Polla Barbara · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

M. Chiffelle présente cet amendement comme quelque chose de non cosmique, selon ses termes, en fait une modification mineure, mais je n'adhère pas du tout à ce point de vue. Je pense qu'il y a là une mise en cause fondamentale de l'éthique médicale et je vous recommanderai donc absolument de rejeter cette proposition qui ouvrirait effectivement une brèche très importante dans la responsabilité médicale, dans le respect du secret médical qui est à la base même de la relation de confiance thérapeutique qui doit absolument s'établir dans le cadre, justement, d'une relation entre médecin et patient.

M. Chiffelle vous a lu la première partie de l'article actuel, mais je vais vous le relire dans son entier, parce que je crois que, pour comprendre les implications qu'aurait cette modification, il est vraiment important de lire l'entièreté de l'article. L'alinéa 4 de l'article 14 actuel, qui a été introduit dans la LCR, en fait, en 1975 dit: "Tout médecin peut signaler à l'autorité de surveillance des médecins ainsi qu'à l'autorité compétente pour délivrer ou retirer les permis de conduire, les personnes qui ne sont pas capables de conduire avec sûreté un véhicule automobile en raison de maladies ou d'infirmités physiques ou mentales ou pour cause de toxicomanie." Cet alinéa correspond donc parfaitement aux exigences et aux compétences médicales, notamment à l'indispensable respect de la sphère privée du patient et au secret médical auquel tous les patients et patients potentiels de ce pays sont extraordinairement attachés. En effet, le médecin doit en premier lieu s'occuper de la santé et de la qualité de vie de son patient. Le fait que l'article dit "peut", cela signifie que la loi désormais permet au médecin, autorise le médecin à aller à l'encontre du code de déontologie fondamental et, lorsque la situation l'y contraint, à préférer, à l'intérêt éventuel de son patient, l'intérêt général. Donc, en fait, ce choix entre l'intérêt général et l'intérêt particulier du patient est tout a fait mis en place par la formulation actuelle.

La proposition Chiffelle ne concerne qu'un mot, il s'agit de transformer le "peut" en "doit", mais cette modification d'un mot altère complètement la position du médecin. Comme je l'ai dit, en principe, ce que le médecin doit avant tout, c'est de s'occuper de son patient, qu'il ait une appendicite, une hernie discale, une méningite ou une fracture de la hanche. C'est pour cela que je vous ai lu la deuxième partie de l'article, que M. Chiffelle avait soigneusement tenue sous silence, puisqu'il s'agit de déclarer des maladies ou des infirmités physiques ou mentales.

Si on remplace "peut" par "doit", outre le problème éthique que cela pose, on arrive à une absurdité. Il serait en fait complètement ridicule d'obliger un médecin - et de le mettre dans l'illégalité s'il ne le fait pas seulement parce que la loi comporte "doit" - à déclarer ce type d'infirmité à l'autorité cantonale. Il est bien évident que quelqu'un qui a une fracture de la hanche ne peut pas conduire son véhicule, mais il me paraît que dire dans la loi que le médecin doit déclarer cela à l'autorité compétente, autrement il rentre dans l'illégalité, c'est une absurdité. C'est bien pourquoi le Parlement, d'ailleurs, dans sa grande sagesse, a choisi en 1975 d'inscrire justement "peut" et non "doit" dans la loi.

Vous savez, Monsieur Chiffelle, les médecins ne sont pas tous des idiots auxquels la loi doit tenir la main pour signer les ordonnances ou les certificats. Ce sont, en principe des professionnels formés, responsables, qui tiennent à leur code de déontologie et à leur code éthique, qui savent décider tout seuls quand ils "doivent" faire quelque chose si la loi justement leur dit qu'ils "peuvent" le faire. Ce ne sont pas non plus des faibles qui ne savent pas comment prendre leurs responsabilités et, face à l'autorisation que la loi leur donne, ils rompent leur code de déontologie quand cela est réellement nécessité par la situation.

Je vous propose donc, comme la majorité des groupes parlementaires qui se sont exprimés, de rejeter la proposition Chiffelle à l'article 14 alinéa 4.