Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

N'en déplaise à mes amis libéraux vaudois et aux Vaudois pas libéraux qui sont quand même des amis, les libéraux n'ont jamais totalement adhéré à cet hymne vaudois qui célèbre l'amour des lois. En réalité, nous sommes plutôt pour qu'il y ait le moins de lois possible, qu'elles soient le plus concentrées possible sur l'essentiel. Et, par conséquent, chaque fois qu'il y a une nouvelle loi ou une révision de loi, nous nous demandons: est-ce bien nécessaire?

Contrairement à la minorité de la commissio, après réflexion, sans joie extrême, nous considérons tout de même que cette révision de la loi sur la circulation routière, qui, comme l'ont dit les rapporteurs, veut engendrer plus de sécurité, est opportune. Elle est opportune à condition que nous conservions l'équilibre ou même, parfois, que nous améliorions l'équilibre entre les contraintes qui sont nécessaires et la liberté qui doit être sauvegardée. On ne doit pas, et jamais, aller trop loin dans les mesures de contrainte, de prévention et d'éducation. Il y a, et là nous sommes d'accord avec un postulat de base, quand même une certaine confiance à faire, en l'occurrence aux automobilistes, et à considérer que l'appel à la responsabilité personnelle a de bonnes chances d'être entendu. Mais il faut tenir compte du fait que ça n'est pas toujours le cas. Il faut donc tenir compte des infractions, et qu'il y ait à la fois de la prévention et de la répression.

C'est la raison pour laquelle nous serons attachés aux sanctions aggravées pour les récidivistes et que nous sommes d'accord pour qu'il y ait des permis à l'essai pour les jeunes conducteurs; mais nous sommes en revanche pour que, sauf s'il y a infraction, ces permis soient définitifs. Nous sommes d'ailleurs aussi pour que les mesures d'éducation complémentaires ne soient ordonnées que s'il y a lieu, c'est-à-dire s'il y a eu infraction, et que ça ne soit pas dans tous les cas, comme le préconise la minorité de la commission. Nous ne sommes pas en effet pour les mesures de prévention qui soient prises en charge par l'Etat, car nous considérons qu'avec les associations d'automobilistes - le Touring Club Suisse, l'Automobile Club Suisse -, il y a déjà énormément d'actions qui sont entreprises à l'enseigne de la prévention. Il n'y a donc pas lieu que ça soit encore l'Etat qui prenne tout cela en charge.

En ce qui concerne l'alcoolémie, les libéraux seront probablement partagés entre le 0,5 pour mille et le 0,8 pour mille. Les rapporteurs ont bien dit - et cela ressort de toutes les informations -, je crois, qu'en réalité les infractions pour cause d'alcool sont le fait de gens qui ont de toute façon dépassé le 0,8 pour mille. Par conséquent, cette affaire-là est certainement moins essentielle que certains veulent bien le dire. Je pense, comme la majorité de la commission, que ça doit être fixé par une ordonnance, mais une ordonnance du Parlement. Cela ne doit pas être fixé par le Conseil fédéral librement, et encore moins inscrit dans cette loi.

Nous sommes aussi tout à fait d'accord, comme l'a expliqué la rapporteure de langue française, pour que soit pris en compte - mais c'est une affaire difficile - l'ensemble des drogues, enfin de tout ce qui peut altérer la capacité et l'aptitude à la conduite.

Les libéraux vont être très attentifs, tantôt et souvent avec la majorité, quelquefois avec la minorité, pour que l'on ait vraiment cet équilibre. Nous nous ferons une religion suivant le résultat des délibérations et des discussions. C'est dans cet esprit que nous vous invitons à entrer en matière.