Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2011-12-13

Wortprotokoll

Le groupe socialiste n'est pas opposé par principe au libre commerce des biens. Il estime que le libre-échange économique permet une croissance, mais encore faut-il savoir comment cette croissance est réalisée et à qui elle profite. C'est pour cela que le groupe socialiste a régulièrement abordé, en commission et devant notre conseil, la question des conditions sociales et environnementales prises en considération dans le cadre des accords économiques et des accords de libre-échange.

Aujourd'hui, il est clair que la situation n'est plus la même qu'il y a dix ou vingt ans. Il est indispensable de faire en sorte que, dans le cadre du libre-échange, on respecte les conditions minimales de travail pour les entreprises qui participent au libre-échange et que, de plus, il y ait un respect des normes environnementales dans les pays avec lesquels nous concluons des accords.

Si l'on analyse la situation au niveau international, nous voyons que les Etats qui sont les champions du commerce international, comme les Etats-Unis, l'Australie, mais aussi l'Union européenne, ont développé une culture dans les accords de libre-échange, qui prend en considération la question du développement durable, c'est-à-dire la question de l'environnement et celle des conditions de travail.

En Suisse, on voit qu'il y a des difficultés à avoir un engagement dans ce sens.

Ce qui est intéressant, c'est que nous avons rencontré dernièrement Monsieur Pascal Lamy à l'OMC, lors de la séance de la Commission de politique extérieure que nous avons eue à Genève. Monsieur Lamy ne s'est pas opposé au principe de ces clauses environnementales et sociales, bien au contraire: il a dit qu'il était de la responsabilité des Etats d'introduire dans les accords de libre-échange bilatéraux ces clauses, s'ils le jugeaient opportun. Aujourd'hui, il s'agit donc d'avoir une politique volontaire dans ce sens également en Suisse.

Le cas de l'accord avec Hongkong montre bien que si l'on veut on peut. Pour la première fois, l'accord prévoit un dispositif sur la question environnementale. En plus, on a un accord annexe sur les conditions de travail. On est encore loin d'avoir un dispositif qui soit percutant et qui réellement prenne en considération toute la problématique. D'une part, on a un accord séparé en ce qui concerne le respect des standards de travail, c'est-à-dire un accord qui peut être dénoncé de manière séparée par rapport à l'accord principal, ce qui fait que le lien entre le libre-échange et l'accord sur le respect des normes de travail pourrait être découplé par la volonté d'une des parties signataires, et d'autre part - cela a été relevé par Monsieur Hans-Jürg Fehr qui défend la proposition de la minorité -, le système de résolution des différends n'est pas prévu pour les questions liées à l'environnement.

En d'autres termes, si l'on peut considérer que l'on a évoqué la question du développement durable, on ne l'a en tout cas pas traitée de manière sérieuse dans l'accord avec Hongkong. Or il est important aujourd'hui que la problématique des clauses environnementales et des clauses sociales devienne un élément central. L'AELE a effectivement fait un travail sur des clauses modèles, mais elle ne les fait pas appliquer dans ce cadre-là. Or il faudrait déjà intégrer le minimum que les pays de l'AELE ont prévu dans l'accord modèle.

C'est pour cela que le groupe socialiste soutient la proposition de la minorité et vous demande d'en faire de même, pour que l'on puisse renvoyer l'accord au Conseil fédéral pour renégocier avec Hongkong la question des clauses sociales et environnementales. C'est indispensable, ce paradigme-là doit aujourd'hui changer. Il faut que cet élément soit pris en considération, comme cela est pris en considération aujourd'hui par d'autres pays, des pays occidentaux et relativement importants dans le commerce mondial. Il est impossible que la Suisse reste en retrait sur ce thème.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité qui demande le renvoi au Conseil fédéral pour mieux négocier la clause relative à l'environnement et au travail et pour que cet élément soit traité aussi par le mécanisme de règlement des différends prévu dans l'accord.