Freysinger Oskar · Nationalrat · 2011-12-13

Wortprotokoll

Pour répondre à Monsieur Müri, je dirai premièrement que les cantons sont impliqués, c'est prévu dans toute la loi; donc spécifier cela à chaque article n'est pas nécessaire. Mais un argument supplémentaire a été invoqué lors des débats en commission, c'est qu'il s'agit de structures qui sont, certes, situées dans un canton, mais dans lesquelles plusieurs cantons sont impliqués, soit financièrement, soit au niveau de l'organisation. Alors si maintenant on mettait cette phrase en plus, cela poserait le problème de savoir si c'est le canton où est située la structure ou si ce sont les autres cantons qui sont impliqués et de quelle manière; et vous créez finalement un flou opérationnel. Donc il vaut mieux que ce soit la Confédération qui détermine la chose et qui coordonne, c'est ce qui a été décidé par la majorité en commission.

Cela touche aussi les abattoirs, puisque cette question a été posée. Il est élémentaire de pouvoir abattre à un certain moment un certain nombre d'animaux pour éviter la propagation d'une épidémie. La Confédération pourrait très rapidement décider de telles mesures, et c'est donc mieux si on [PAGE 2049] s'en tient à la formulation prévue par le Conseil fédéral et par la majorité de la commission.