Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-12-13

Wortprotokoll

A l'article 31a, "Financement des programmes de lutte contre les épizooties", le groupe socialiste vous propose de suivre à l'alinéa 3 la minorité Jositsch. Il s'agit à cet article de régler la lutte contre les épizooties de manière uniforme par des directives de la Confédération, mais pas de changer tout l'esprit de cette loi. En effet, déjà aujourd'hui la Confédération décide des mesures de lutte et les cantons paient ces mesures. Le problème, c'est que chaque canton définit de quelle manière il participe et quelle part la branche paiera.

Cette différence de traitement par les cantons est insatisfaisante. C'est cela qui doit être réglé, dans le sens que la Confédération doit à l'avenir fixer des directives uniformes; par contre, il n'y a pas lieu d'introduire tout à coup une disposition stipulant que la Confédération participe financièrement.

Le groupe socialiste vous invite donc à suivre la minorité Jositsch pour ne pas changer toute la logique de la loi, mais assurer un traitement équitable et uniforme de ce financement sur tout le territoire suisse. Le groupe socialiste soutiendra aussi la proposition Bourgeois.