Marty Dick · Ständerat · 2011-09-14

Wortprotokoll

Je parle tout d'abord en tant que président de la Commission de l'économie et des redevances qui a été appelée à faire un corapport et à exprimer son opinion sur ce paquet. Cela vous a déjà été dit, notre commission a pris position, à une claire majorité, pour ce paquet. Notre commission a aussi exprimé un avis résolument négatif quant à la proposition qui a été faite en commission de renvoyer le projet au Conseil fédéral et de remplacer toutes les mesures proposées par une baisse de la TVA, une baisse du taux général de 8 pour cent à 7,5 pour cent et du taux préférentiel pour la restauration et l'hébergement à 2,5 pour cent, cela évidemment pour une durée d'une année. Cette proposition a été rejetée, par 8 voix contre 1 et 1 abstention. Cela, c'était ma tâche de président.

Permettez-moi d'ajouter quelques considérations qui seront peut-être un peu différentes de celles que nous avons entendues jusqu'à présent. Je dois bien entendu dire que je voterai ce paquet, même si c'est sans grande conviction. Tout d'abord, il y a quelque chose qui me gêne dans toute cette histoire: c'est le caractère d'urgence. Nous sommes en présence d'une des crises économiques les plus graves que le monde occidental doit affronter depuis les années 1930. De nombreux économistes disent qu'en réalité les éléments objectifs de la crise sont même plus graves que lors de la crise des années 1930; ce qui change, c'est qu'aujourd'hui nous avons des instruments que nous n'avions pas alors.

Quand la commission s'est-elle penchée sur ce problème? Lundi dernier, le matin, au pas de course et de toute urgence! Je trouve cela inadmissible, je trouve que le Parlement ne peut pas travailler de cette façon. Et ce n'est pas la première fois que cela arrive! Chaque fois qu'il y a dans notre pays un problème grave, le Parlement se trouve dans une situation où il n'y a qu'une seule solution. Swissair, le sauvetage d'UBS, accords avec les Etats-Unis, à chaque fois il y a eu une procédure en urgence, et nous n'avions que le choix de lever la main pour approuver.

Je dois dire que je me fais une idée différente du travail d'un parlement, d'une commission, de la Commission de l'économie et des redevances. Je sais, vous le savez, en économie la psychologie joue un rôle important. Probablement qu'on a invoqué l'urgence aussi pour faire ce jeu de la psychologie, qui a des effets temporaires - et cela ne soigne de toute façon pas le mal à la racine. Il y a aussi un problème de technique financière. C'est probablement pour cette raison que nous avons délégué ce problème, qui est éminemment économique et qui n'a rien à voir avec les finances fédérales, à la Commission des finances. On se dit: en 2011 on fera encore des bénéfices, en 2012 probablement plus, alors faisons passer ce paquet en 2011, ainsi l'effet optique sera bien meilleur, parce que faire de grands bénéfices en 2011, alors que tout le monde autour de nous se casse la figure, ce n'était probablement pas l'idéal non plus pour le franc suisse.

Je le disais, crise de grande envergure qui demanderait des analyses bien plus approfondies et une implication du Parlement bien plus grande que jusqu'à présent. En fait, nous nous rendons compte que nous sommes devant une crise qui fait date; nous sommes en train de vivre une crise où les choses changent d'une façon brutale. La globalisation signifie que le monde entier est impliqué d'une manière ou d'une autre.

Alors, ceux qui se gargarisent avec le principe "Nous sommes souverains" devraient finalement se rendre compte que nous ne sommes en définitive qu'une petite barque sur une mer en tourment et que nous n'avons aucun pouvoir de contrôler les vagues. Ce que nous pouvons tout au plus faire, c'est essayer de piloter cette petite barque avec le moins de dégâts possible. Mais cela signifie que nous devons tenir compte de ces vagues, de ce qui se passe autour de nous et, autant que faire se peut, nous impliquer où cela est possible dans des solutions globales, car c'est à ce niveau-là seulement qu'on pourra trouver de véritables solutions.

Je constate que la crise est encore en train de s'aggraver. Je lisais, il y a encore quelques minutes, que l'agence de notation Moody's a abaissé ce matin la notation de deux grandes banques françaises: la Société générale et le Crédit agricole; cela va aussi avoir des conséquences chez nous. L'Italie ne pourra pas continuer à se cacher derrière la Grèce pendant longtemps encore et donc le problème italien va également surgir; nous aurons des surprises très agréables! Nous savons que les banques allemandes et françaises en particulier sont extrêmement engagées en Grèce et que nos banques sont des problèmes gravissimes.

Lorsque UBS s'est adressée à la Confédération pour être sauvée, sur le marché - le dieu Marché, qui juge bien, sans faille, paraît-il - le cours de l'action UBS était à environ 8 francs; or, il y a quelques minutes, il était à 10,79 francs! Donc on est dans une zone qui révèle qu'il y a encore de graves problèmes. En tout cas, le marché les juge comme [PAGE 785] tels. Entre-temps, l'autre banque, que nous pensions à l'abri, a vu aussi le cours de ses actions dégringoler; elle est aussi dans le collimateur des Américains, qui ne vont pas lâcher l'os si facilement et qui ne se contenteront certainement pas de quelques données anodines de nature statistique. En plus, certaines banques privées semblent être impliquées, y compris celles dont les patrons donnaient volontiers des leçons à la nation!

Je ferai également une autre remarque: ce franc fort a aussi quelques petits avantages, avantages que nous n'exploitons pas assez. Et il est honteux que, dans ce pays, il y ait des gens qui exploitent cela et qui spéculent sur ce problème monétaire! Il y a des produits dont les prix devraient massivement diminuer, et qui ne diminuent pas ou qui diminuent d'une façon insuffisante. Or cette augmentation nécessaire du pouvoir d'achat permettrait quand même à de nombreux secteurs de faire face à la crise.

Je conclus avec deux questions, qui sont deux provocations. Ce sont mes deux dernières cartouches ici, ayez donc un peu de patience! (Hilarité) Pourquoi Swisscom et les autres opérateurs de téléphonie ne diminuent-ils pas par exemple le tarif du roaming? Avec le "roaming", à moins que je ne comprenne rien au système, il me semble qu'ils sont en train de faire de belles affaires sur le dos des consommateurs. Une autre question: imaginez un moment que l'Allemagne ait encore le deutsche mark; ce dernier ferait évidemment l'objet de spéculations, comme le franc aujourd'hui, et comme notre économie dépend énormément de l'Allemagne, nos problèmes seraient beaucoup plus graves. En effet, qu'on le veuille ou non, notre économie dépend encore énormément de l'Allemagne. L'Allemagne, avec l'euro, a fait malgré tout des affaires en or ces dernières années, et elle continue à en faire. Peut-être qu'un jour, la Suisse devra une fois de plus, ouvertement et sans hypocrisie, se poser la question de ses rapports avec l'Europe et l'euro.