Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

A la base de la proposition de minorité, il y a deux constats. Premièrement, tout en finançant les institutions publiques et privées qui s'occupent de la sécurité sur les routes et de la prévention des accidents, la Confédération ne dispose d'aucune base légale, ni dans la loi actuelle ni dans le projet de loi en discussion. Aucune norme générale ne fixe en effet la responsabilité et la compétence de la Confédération pour ce qui concerne la prévention générale en matière de sécurité et la coordination de l'action des cantons et des associations privées. Le nouvel [PAGE 888] article 2a que je vous présente offre la possibilité de combler cette lacune et d'établir une base légale claire qui tienne compte de ce qu'on fait en Suisse depuis des années déjà sur le plan de la prévention générale des accidents.

Deuxièmement, notre Conseil a transmis le 19 septembre 2000 le postulat Pelli 99.3406, "Autocontrôle de l'alcoolémie", qui demande que le Conseil fédéral élabore un système permettant aux conducteurs de contrôler leur état avant de se mettre au volant. Il s'agirait par exemple de favoriser l'installation d'appareils de contrôle dans les établissements publics ou la mise sur le marché d'appareils portables de contrôle du taux d'alcoolémie. Outre ceux-là, il y a encore d'autres possibilités d'autocontrôle. Les graves conséquences découlant du constat de conduite en état d'ébriété, même modérée, justifient sans aucun doute l'introduction et la diffusion d'instruments d'autocontrôle fiables.

Le postulat précité met l'accent sur la responsabilité individuelle dans le sens d'un autocontrôle avant de se mettre en route. Il est donc important que, dans les établissements publics, des appareils soient mis à la disposition des clients. Une telle campagne de prévention et de diffusion des appareils doit être conduite sur le plan fédéral, en collaboration entre la Confédération, les cantons et les associations privées. Le nouvel article 2a constitue la base légale nécessaire pour aller dans cette direction.

C'est pourquoi je vous invite à soutenir la proposition de la minorité.