Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

Nous venons d'entendre Monsieur Malama qui a dû nous donner des définitions des notions qui sont introduites à cet article-là et qui n'apparaissent jamais ailleurs.

Que signifient, à l'alinéa 1, les termes "études cliniques interventionnelles" et, à l'alinéa 3, les termes "études cliniques menées sur des patients"? Ces deux notions définies nulle part ailleurs dans la loi doivent-elles surgir ici, dans le chapitre "Transparence et protection des données", pour ne plus réapparaître par la suite? Et surtout, doivent-elles remplacer les termes "projets de recherche autorisés"? Quelle forme prendra un registre constitué de la liste de notions non définies ailleurs dans la loi?

Cette proposition de la majorité doit être repoussée pour éviter cette incongruité législative. Nous pouvons demander au Conseil fédéral, lors de la préparation des ordonnances d'application, de veiller à ce que la tenue de ce registre ne crée pas une lourde administration, mais au contraire une transparence efficace; c'est ce que nous souhaitons tous.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Gilli.