Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

L'article 5 est véritablement un article que vous ne devriez pas biffer, car il est important. Si on le biffe complètement, on ne reconnaît plus vraiment la Constitution - et ce n'est pas vraiment le but -, puisque la loi devrait mettre en oeuvre la Constitution. De plus, en biffant cet article, vous mettez un peu en danger la recherche sur le long terme, parce qui si vous donnez le message que la recherche, et tout spécialement la recherche sur l'être humain, qui doit protéger la dignité humaine, [PAGE 319] pourrait ne pas être pertinente, vous risquez de faire baisser progressivement la confiance de la population dans la recherche, alors qu'elle est très forte en Suisse. Il serait dommage de passer à côté de cette chance et de commencer à croire que l'on peut faire ce genre de choses.

L'article constitutionnel est clair: nous devons légiférer sur la recherche sur l'être humain, dans la mesure où la protection de la dignité humaine n'est pas respectée. Il ne faut pas confondre non plus - et j'aimerais le préciser clairement ici, même si cela a déjà été abordé - la pertinence et les résultats. En effet, ce que l'on demande avec cet article, c'est que les projets de recherche en la matière, qui touchent à l'être humain, aient une pertinence pour la science: cela veut dire qu'ils soient susceptibles d'obtenir des résultats. On se sait jamais si les résultats seront véritablement atteints, mais l'on doit pouvoir imaginer que la recherche que l'on souhaite entreprendre est pertinente et donc susceptible d'obtenir des résultats. Ceux-ci d'ailleurs ne doivent pas forcément être totalement nouveaux; on peut tout à fait imaginer un certain nombre de recherches sur l'être humain qui sont importantes pour confirmer ou infirmer des résultats que l'on connaissait déjà. Il est donc véritablement important de maintenir ici ce principe de pertinence.

J'aimerais encore préciser que les intérêts publics peuvent être un élément de la pertinence. Enfin, j'ajoute que nous n'avons aucune raison de croire que les commissions d'éthique aient jusqu'à présent statué à l'encontre de la recherche dans un cas concret en raison du critère de pertinence qui existe déjà - ce point me paraît aussi très important - selon l'article 10 de l'ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques.

Je vous demande donc là aussi d'en revenir au projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire de soutenir la proposition de la minorité, qui a d'ailleurs recueilli autant de voix que celle de la majorité, puisque la voix prépondérante du président a été nécessaire pour que la proposition de biffer l'article 5 du projet soit approuvée.