Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

A l'article 18, "Information incomplète", le groupe socialiste soutiendra la majorité. La différenciation proposée par la minorité I (Wasserfallen) est artificielle. Par exemple, dans une recherche sur le comportement liée à des problèmes psychiques, la description a priori de l'entier de l'expérience peut fausser complètement la conduite de la recherche et les résultats obtenus. Ce type d'expérience, s'il est bien cadré par le feu vert donné par une commission d'éthique - ce qui sera le cas - doit pouvoir être mené. Nous nous opposons donc à la suppression de l'article telle que proposée par la minorité II (Prelicz-Huber).

A quel moment s'agit-il de recherche médicale ou biologique ou non? La frontière est mal définie, spécialement lorsqu'il s'agit du domaine du psychisme, où elle devient très ténue. La différentiation proposée par la minorité I (Wasserfallen) tend à s'atténuer à mesure que les découvertes sur le fonctionnement du cerveau avancent.

Nous rejetterons aussi cette minorité, estimant que l'article proposé par le Conseil fédéral fixe des cautèles claires pour éviter tout dérapage, mais permet à la science de poursuivre ses progrès. Une fois de plus dans cette loi, il est mieux de prévoir les différents cas de figure qui peuvent se présenter plutôt que de supprimer l'article et laisser ces situations dans un flou juridique préjudiciable.