Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-10

Wortprotokoll

En effet, Monsieur Theophil Pfister a raison: le titre peut surprendre - à ce niveau-là, d'ailleurs, "Information incomplète" ou "Information partielle", cela ne change pas fondamentalement les choses. Alors, de quoi s'agit-il?

Exceptionnellement et sous des conditions strictes, par exemple dans les cas de risque minimal, l'information peut être incomplète ou partielle, par exemple sur les objectifs de la recherche ou sur les critères d'évaluation, si cela s'impose pour des raisons méthodologiques. Mais la personne participant au projet doit être informée a posteriori et donner - ou non - son consentement, ensuite, à l'utilisation des données.

Cela ne s'applique évidemment pas du tout à la recherche clinique classique, par exemple avec des médicaments. En revanche, cela s'applique à la psychologie clinique et aux neurosciences, où les projets de recherche sont tels qu'une information complète aboutirait à des résultats de recherche erronés ou faussés, par exemple pour démontrer une réaction spécifique dans le cerveau avec un scanner à résonance magnétique. Là, il y a donc véritablement un intérêt clair à ne pas tout dire avant la recherche elle-même; c'est évident.

J'aimerais préciser, au nom du Conseil fédéral, qu'il est prévu au niveau constitutionnel que la loi puisse faire des exceptions à un consentement éclairé. Le présent article est précisément l'une de ces exceptions. On trouve cette possibilité de faire des exceptions à l'article 118b alinéa 2 lettre a de la Constitution fédérale.

Le nouveau titre "Information partielle", selon la proposition de la majorité, peut tout à fait être acceptable. Mais il faudrait alors aussi intégrer cette information partielle dans le texte lui-même, ce qui n'a pas été fait par la majorité de la commission. Mais ça, c'est un élément d'ordre rédactionnel.

Concernant la proposition de la minorité I (Wasserfallen), exclure la recherche médicale et biologique de la possibilité d'information partielle rend impossibles les projets de [PAGE 326] recherche dans les neurosciences. A mon avis, ce n'est pas vraiment ce que vous voulez. Donc, je crois que la minorité I n'a pas saisi la portée du fait qu'on rendrait impossibles des projets de recherche dans les neurosciences.

La proposition de la minorité II (Prelicz-Huber) est encore plus hostile à la recherche. Je souligne encore une fois qu'il y a une justification et qu'il y a une base constitutionnelle pour cela. Sous les critères très stricts qui sont énoncés à cet article, on ne devrait pas exclure ce champ de la recherche.

Je vous demande donc de soutenir la proposition de la majorité de votre commission. Nous changerons bien volontiers le titre, mais pas le fond.