Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-12

Wortprotokoll

On ne peut en effet pas vraiment parler de "Begeisterung" autour de cette motion. Personne ne s'y oppose vraiment. Il s'agit de simplifier la prévoyance professionnelle et évidemment que tout le monde est en soi d'accord sur le fait qu'il faudrait simplifier ce qui est ou ce qui apparaît parfois comme étant trop compliqué.

J'aimerais tout d'abord dire, au nom du Conseil fédéral, qu'il y a des raisons à la complexité du système. Si la législation qui régit le deuxième pilier est aujourd'hui "compliquée", c'est avant tout parce que depuis l'entrée en vigueur de la LPP, le 1er janvier 1985, les garanties offertes aux assurés se sont multipliées. On peut penser ici en particulier à l'introduction, en 1995, de la loi sur le libre passage, qui n'a pas simplifié les choses; on peut penser aussi à la question compliquée de la compensation de la prévoyance en cas de divorce. Et ce ne sont bien sûr que deux exemples parmi tant d'autres, qui montrent au fond que la prévoyance professionnelle est aussi un peu le miroir de la complexité de notre société et de ses évolutions sociales.

La transparence qui est réclamée très largement, notamment par cette motion, va également de pair avec un développement supplémentaire de la législation. Ainsi, par exemple, la réforme structurelle qui va entrer en vigueur - et qui est d'ailleurs déjà entrée en vigueur, en partie - devrait remédier aux déviances actuelles, en améliorant la transparence et la gouvernance des caisses de pension. Il est donc vrai, comme la commission le dit et comme vous venez de l'entendre de la part de son rapporteur, qu'il y a une certaine contradiction - ce n'est pas vraiment encore de la schizophrénie, mais c'est en tout cas de la contradiction: d'une part, on veut améliorer la transparence, ce qui nécessite notamment de compléter la loi, mais d'autre part on veut simplifier le cadre légal du deuxième pilier. On a une sorte de conflit potentiel assez constant entre la sécurité souhaitée, maximale si possible, et la liberté, qui est également un objectif très important dans ce domaine.

Parfois, il faudra quand même choisir, parce qu'il n'est pas possible d'avoir les deux - en tout cas pas les deux à cent pour cent. Il faut donc trouver un juste équilibre. Et le Conseil fédéral se prononce finalement tout de même en faveur de cette motion, comme la commission, et avec le même relatif enthousiasme, car il est important que cette législation sur la prévoyance professionnelle reste la plus compréhensible, la plus transparente et puis aussi la plus efficiente possible. Cela, c'est en fait une mission constante et on n'aurait même pas besoin d'une motion pour cela. Mais enfin, si la motion le demande, on ne peut pas non plus le nier. Il est nécessaire, dans l'ensemble des actions qui touchent à la prévoyance professionnelle, de viser la compréhension, la transparence et l'efficience.

Cette question va donc être examinée avec soin, bien sûr, comme toutes les autres, mais dans le cadre du rapport sur l'avenir du deuxième pilier, dont le but est précisément de faire un état des lieux général. Ce rapport sur l'avenir du deuxième pilier, qui est en train d'être discuté, avec le concours de la Commission fédérale LPP, portera sur toutes les questions de financement, de structure, d'adaptation à l'évolution sociale. Je vous donne le planning du rapport à titre d'information: nous en sommes actuellement aux allers et retours avec la Commission fédérale LPP, et puis nous envisageons, à la fin de cette année ou au tout début de l'année 2012, la mise en consultation de ce rapport avec, ensuite, l'adoption par le Conseil fédéral et le débat au Parlement.

Par ailleurs, nous progressons également dans notre projet d'avoir un débat aussi transparent que possible: en plus du rapport dont je viens de parler, nous avons par exemple les résultats d'études comme celle qui porte sur les frais de gestion de la fortune du deuxième pilier. Cette étude, qui est importante pour pouvoir prendre les décisions du futur dans le domaine du deuxième pilier également, a été publiée juste avant l'été; elle relève de cette volonté de transparence qui, parfois, implique quand même que la complexité reste présente malgré tout dans ce dossier des assurances sociales, et tout spécialement dans celui de la prévoyance professionnelle.