Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2012-11-27

Wortprotokoll

Je vais traiter en même temps les trois propositions de la minorité Grin.

En ce qui concerne la première proposition, à la position 202.A2310.0295, "Aide aux pays de l'Est", un montant de 129 millions de francs est prévu. Une proposition de minorité Grin vise à réduire les investissements aux pays de l'Est d'environ 10 millions de francs, en faisant passer le montant de 129 millions de francs à 117 millions de francs, en arguant d'une mise en place trop rapide de l'Etat de droit dans les pays de l'Est.

En ce qui concerne les deux autres positions, 704.A2310.0370, "Coopération économique au développement", pour un montant de 218 014 300 francs et la position 704.A2310.0446, "Coopération économique avec les Etats d'Europe de l'Est", où un montant de 88 934 000 francs est prévu, il y a deux propositions de minorité Grin, qui visent à diminuer les crédits destinés à la coopération et au développement, de 17 et 15 millions de francs, soit d'un montant total de 32 millions de francs. L'argument avancé dans le cas présent est que ces diminutions dans le budget 2013 visent à anticiper la diminution de l'enveloppe financière du nouveau Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche en 2014. Dans ce département, des diminutions sont prévues, pour 118 000 francs, et elles doivent être anticipées, puisque les domaines concernés seront l'agriculture, la formation et le logement.

Pour la majorité de la commission, les montants concernant la coopération portés au budget 2013 sont en parfaite concordance avec le crédit-cadre accepté par le Parlement, c'est-à-dire qu'ils représentent 0,5 pour cent du produit intérieur brut. Cela a déjà été mentionné à cette tribune.

Les investissements prévus correspondent à des projets identifiés et contractés: Madame Aubert en a fait le catalogue tout à l'heure. Par conséquent, une remise en question des montants alloués n'entre pas en ligne de compte. La Suisse doit respecter ses engagements. Il en va de sa crédibilité politique sur le plan international.

Au vote, la commission a rejeté les trois propositions de la minorité Grin, par 17 voix contre 6 et 1 abstention. Par conséquent, elle se rallie au projet du Conseil fédéral pour les montants qui sont portés au budget.