Hêche Claude · Ständerat · 2013-06-10

Wortprotokoll

Mon rapport concerne d'une part l'activité de la Poste lors de l'année écoulée, et d'autre part l'étude sur l'efficacité menée au sein de l'Office fédéral de la santé publique.

En 2012, la Poste, entreprise qui compte 62 000 collaborateurs - troisième employeur sur le plan national -, a atteint les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral.

Au niveau du service universel et des prestations fournies, la Poste a assuré un service universel de très bonne qualité - services postaux et de paiement - et à des prix équitables. Le service universel a couvert ses coûts et les investissements ont été autofinancés. Les délais d'acheminement prescrits des courriers A et B ont été respectés et la satisfaction des clientèles commerciale et privée s'est maintenue à un niveau élevé.

Au niveau financier, avec un bénéfice de 859 millions de francs, l'objectif a été atteint. La Poste réalise plus de 80 pour cent de son chiffre d'affaires sur le marché libéralisé et le solde concerne la contribution du monopole. Les parts de marché relevant de ses prestations de base - lettres, colis, trafic de paiement et service de car postal - ont légèrement augmenté. En comparaison internationale, les prix pratiqués par la Poste pour l'envoi des lettres et des colis sont un peu moins bien classés en 2012 par rapport aux années précédentes: 8e rang sur quinze pays européens soumis à l'analyse.

S'agissant du personnel, le taux de satisfaction élevé et le taux de fluctuation bas indiquent que la Poste est un employeur attrayant. Par contre, si des emplois ont été créés dans les unités Postfinance et Postlogistics, des reculs ont affecté le réseau postal et le traitement des lettres. De même, si une augmentation des postes à temps partiel a été constatée, il est important de garder à l'esprit que cette évolution positive ne saurait être simplement le résultat de remplacements de postes à plein temps.

D'autre part, la caisse de pension de la Poste présentait en fin d'année passée un taux de couverture de 98,8 pour cent. Ainsi, une part du bénéfice 2012 sera versée à la caisse de pension pour renforcer la situation. A noter qu'une contribution importante est également attendue de la part des assurés.

S'agissant à présent du respect des conditions de travail usuelles de la branche par ses sous-traitants, la Poste a prévu d'utiliser toute une série d'instruments contractuels, de déclarations volontaires, mais aussi de faire signer un code éthique et social. Des contrôles pourraient également avoir lieu en tout temps.

Enfin, considérant que Postfinance est soumise dès 2013 au contrôle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, la Poste a déjà pris les dispositions nécessaires pour augmenter ses fonds propres en cours d'année passée. A noter que pour la suite, la sous-commission va solliciter de la Poste des explications sur les dix risques principaux évoqués dans le cadre du rapport financier de la Poste suisse - ceci figure à la page 40 du document reçu. Les questions du maintien des bureaux de poste, de leur mission et des prestations fournies, du rôle du service public, suscitent par exemple toujours des interrogations légitimes.

J'en viens à présent à l'étude d'efficacité menée au sein de l'Office fédéral de la santé publique. Pour rappel, l'OFSP a pris l'initiative de se soumettre à un examen d'efficacité mené par une entreprise externe et un rapport a été établi en mai de l'année dernière. Au vu de l'importance de l'office et des activités dont il est responsable, il a été décidé que la Commission de gestion, par sa sous-commission DFI/DETEC, s'informerait plus en détails sur ce dossier et la suite qui serait donnée aux constats et recommandations formulés par l'entreprise externe. Suite à ce rapport, la direction de l'office a déjà évalué et priorisé des champs d'action et des mesures à appliquer pour améliorer la situation. Plus [PAGE 466] particulièrement, l'office et le département sont actuellement en train de concrétiser les 16 champs d'action proposés dans le rapport par le lancement de cinq principaux projets.

Le premier projet concerne l'organisation, le rôle des cadres et les processus de décision dans l'office.

Le deuxième projet concerne la stratégie du personnel.

Le troisième projet concerne le pilotage des tâches et des ressources, les besoins en personnel et les thèmes stratégiques de l'office.

Le quatrième projet concerne la gestion et le renforcement de la culture de projet.

Enfin, le cinquième projet concerne la gestion du savoir.

Par ailleurs, suite à l'échange de vues avec Monsieur le conseiller fédéral Berset, il apparaît que l'étude d'efficacité conduit à un certain nombre d'ajustements, mais pas à une refonte de l'office fédéral concerné. Sur ce point, Monsieur le conseiller fédéral a notamment signalé la réorganisation qui aura lieu au niveau de l'Office fédéral de la santé publique, qui s'occupe de sécurité alimentaire: il s'agit de lier celle-ci à l'Office vétérinaire fédéral nouvellement intégré au DFI, afin de former d'ici au 1er janvier 2014 un nouvel office appelé "Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires", qui permettra d'assurer un suivi tout au long de la chaîne alimentaire.

A ce stade, la commission se félicite que l'OFSP ait pris l'initiative de se soumettre à un examen d'efficacité et que les démarches engagées allaient dans le sens souhaité. La plupart des mesures seront en grande partie, voire entièrement mises en oeuvre d'ici la fin de 2014. Aussi la commission a-t-elle décidé de garder un oeil attentif sur ce dossier, et de se tenir informée de l'avancement des travaux à la fin de cette année, notamment au sujet de la manière dont le DFI suit l'évolution des changements engagés par l'OFSP.