Polla Barbara · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

Nous avons donc à décider sur deux niveaux de discussion. Tout d'abord, est-ce que c'est 0,5 ou 0,8 pour mille? Je pose volontairement la question de cette façon-là. Les arguments chiffrés avancés par M. Föhn notamment ne tiennent pas. L'exemple consistant à dire qu'on a passé à 0,5 pour mille en Allemagne et qu'on n'a pas de diminution du nombre des accidents ne tient pas. Comme M. Bezzola vient de vous le dire, si c'est depuis avril 2000, il paraît difficile d'avoir déjà des données chiffrées. Donc ce n'est pas faux, mais ce sont des arguments spécieux qui ne tiennent pas la route. [PAGE 907]

Très clairement, les arguments scientifiques et les arguments techniques parlent pour le 0,5 pour mille; il n'y a pas d'hésitation possible à cet égard. Toutes les données sérieuses vont dans le même sens. Mais je ne veux pas argumenter et vous présenter des chiffres contre d'autres chiffres; je n'en retiendrai qu'un seul. En Autriche, où c'est depuis 1998 qu'on est à 0,5 pour mille, il y a une diminution des lésions corporelles dues aux accidents en rapport avec l'alcool qui est de 10 à 15 pour cent. Pour la majorité de la commission, comme pour la majorité de la population suisse, la discussion au sujet du choix entre le 0,5 et le 0,8 pour mille est donc close. C'est le 0,5 pour mille qui doit être retenu, cela paraît une évidence à la majorité de la commission. J'aimerais insister sur le fait que la position qui est défendue également par le Touring Club Suisse est une position que le Parti libéral genevois soutient depuis longtemps.

Je signale également, suite à la discussion ouverte par M. Heim, que M. le président de la Confédération lui-même, lors de son audition en commission, a bien précisé qu'en ce qui concerne la consommation de drogue, les niveaux tolérés seraient de zéro au niveau de l'ordonnance, ce qui nous paraît une sage décision, qui souligne encore la nécessité de bien inscrire dans la législation le taux de 0,5 pour mille, et non celui de 0,8 pour mille.

La majorité de la commission estime cependant que ceci ne doit pas être inscrit dans la loi. D'ailleurs, concernant la proposition de minorité II (Föhn) d'inscrire le taux de 0,8 pour mille dans la loi, l'objectif, c'est bien le 0,8 et pas que ce soit dans la loi; ceci n'est qu'un moyen.

Maintenant, la discussion étant close au sujet du choix entre le 0,8 et le 0,5 pour mille - en tout cas pour l'instant -, la majorité de la commission vous recommande par contre que la compétence pour fixer le taux d'alcoolémie à 0,5 pour mille soit donnée à l'Assemblée fédérale et non pas au Conseil fédéral, ce que bien sûr M. Leuenberger, président de la Confédération, va combattre tout à l'heure avec l'argument que le chiffre en tant que tel est une décision technique et scientifique.

Oui, certes, la valeur en tant que telle repose sur des arguments techniques et scientifiques, mais, on l'a bien vu tout au cours de la discussion, la quantité d'arguments économiques, politiques, psychologiques et quasiment idéologiques qui tournent autour de cette question amènent la majorité de la commission à vous recommander de laisser la compétence à l'Assemblée fédérale. En effet, comme l'a bien expliqué M. Binder ce matin, nous estimons qu'en démocratie directe, le Parlement représente mieux l'opinion de la population. Je vous rappelle d'ailleurs que l'opinion de la population est majoritairement pour le 0,5 pour mille.

Je vous demande donc, sur les deux points, de suivre la majorité de la commission et je vous remercie de ne pas vous laisser distraire de l'objectif premier de la révision de la loi qui, je le répète encore une fois, est l'augmentation de la sécurité. C'est pour augmenter la sécurité que nous travaillons depuis un an et demi au sein de la commission.

La majorité de votre commission vous recommande de ne pas céder aux arguments qui mélangent la beauté des montagnes à l'amertume des chagrins d'amour avec une bonne dose de mauvaise foi, et d'accepter sa proposition.