Polla Barbara · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

Une fois n'est pas coutume, je pourrais, pour vous convaincre de bien vouloir soutenir la proposition de la majorité de la commission, reprendre pratiquement un à un les arguments avancés par M. Hämmerle.

Il ne nous paraît tout simplement pas possible d'accorder des mesures plus favorables aux conducteurs professionnels. L'argument de la responsabilité est probablement le plus important. Lorsqu'on a une responsabilité plus importante du fait que la conduite d'un véhicule automobile correspond à une activité professionnelle, on doit également en tenir compte et on ne peut pas punir moins. Effectivement, c'est une réalité, que le professionnel a besoin de son véhicule pour vivre. Mais on ne peut pas imaginer dans cet équilibre ne pas favoriser la responsabilité et donc rejeter cet article.

Cette proposition avait été amenée non pas en commission du Conseil des Etats, mais en séance plénière du Conseil des Etats par M. Wicki. Déjà à ce moment-là, M. Leuenberger avait insisté - et je me permets de le refaire également - sur l'objectif de la loi. Si l'objectif de la loi est d'augmenter la [PAGE 911] sécurité et que nous y adhérons, on ne peut pas se permettre d'accorder des peines moins lourdes à ceux qui sont le plus souvent sur la route, et avec les véhicules les plus lourds.

M. Leuenberger avait aussi rappelé qu'en 1998, ce Parlement avait déjà refusé de donner suite à l'initiative parlementaire Steinemann 97.434, qui demandait à peu près la même chose. D'autre part, déjà au Conseil des Etats, puisque la décision a été prise par 16 voix contre 15, sans discussion en commission, la majorité a été aussi faible qu'au sein de notre commission.

Donc sans hésitation, la majorité de votre commission vous recommande, au titre de la responsabilité des professionnels, de soutenir sa proposition.