Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Je voudrais vous rappeler qu'il s'agit là de la toute dernière divergence dans le cadre des projets qui accompagnent le message "Culture". Tous les autres points ont été traités, il n'y a plus de divergences avec le Conseil des Etats. Nous souhaiterions que nous puissions mettre un point final dans cette session d'automne à ce dossier, avec la décision de compromis du Conseil des Etats. Nous nous rallions évidemment à celle-ci et nous vous demandons donc d'adopter la proposition de la majorité de la commission.

Je vous rappelle également qu'il s'agit là d'un arrêté financier qui prévoit la possibilité de contracter de nouveaux engagements dans le domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques. Selon la décision du Conseil des Etats, un montant d'environ 26 millions de francs par année est mis à disposition pour de nouveaux engagements, alors que le Conseil fédéral avait déjà dit qu'il verrait ce qu'il peut ajouter dans le cadre du budget en fonction des anciens engagements qui n'ont pas encore été honorés.

Dans ce sens, il nous paraît vraiment que la décision du Conseil des Etats est raisonnable. Nous vous demandons de vous y rallier et de mettre fin à cette dernière divergence dans ce message "Culture".