Polla Barbara · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

Voilà de nouveau une proposition dont nous n'avons pas eu l'opportunité de discuter en commission. M. Stamm a probablement commis l'erreur de dire que c'était une sorte de proposition en remplacement de la proposition Wicki au Conseil des Etats, ce qui évidemment nous amène, au titre de l'exemple qu'il a donné, à vous proposer, au nom de la commission, de la rejeter.

En effet, nous venons d'approuver très clairement le fait qu'un chauffeur professionnel ne doit pas avoir une diminution de peine par rapport à un chauffeur non professionnel. M. Stamm nous a donné l'exemple d'un chauffeur professionnel qui, dans le cadre de sa vie privée, est amené à commettre une infraction à la loi sur la circulation routière. Je pense qu'il n'est à ce moment-là pas raisonnable de le laisser conduire néanmoins son bus, car la responsabilité n'est pas quelque chose qui peut se fragmenter entre la vie professionnelle et la vie privée.

Je vous propose donc de rejeter cette proposition.