preparatory:AB 131517

Wortprotokoll

Dans ce domaine, le Conseil fédéral avait proposé une réglementation claire dans la relation avec les entreprises actives dans le transport international de personnes, qui, naturellement, sont particulièrement confrontées à des difficultés et aussi particulièrement interpellées lorsqu'il y a des risques de pandémies ou des pandémies déclarées. J'ai bien dû constater que la réglementation proposée par le Conseil fédéral ne suscitait pas un immense enthousiasme et, vu la discussion ce matin en commission, je peux me rallier à la proposition de compromis de la commission, parce que, avec cette proposition, on sait au moins clairement qui paie quoi. Il est très important, au-delà des difficultés que l'on a déjà, de savoir qui doit financer quoi. Avec la proposition qui a été présentée en commission, il est clair que les tâches qui sont effectuées de toute manière, dans tous les cas, par les entreprises concernées, ne peuvent pas en plus être facturées à la Confédération, ce qui apporte une précision bienvenue par rapport à la solution qui avait été adoptée par le Conseil national.

Avec ces arguments, sans enthousiasme, mais enfin conscient du fait qu'il faut trouver une majorité dans les deux conseils, je peux me rallier à la proposition de la commission.