Berset Alain · Bundesrat · 2012-11-26

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats avait accepté de justesse, grâce à la voix prépondérante de son président, l'alinéa 1 lettre abis à l'article 32, précisant que le parc d'innovation était localisé sur plusieurs sites. C'est une affirmation qui est compatible avec celle de votre conseil et qui correspond à la volonté du Conseil fédéral.

Vous avez maintenant une divergence entre deux possibilités: faut-il avoir un équilibre entre les régions ou alors plusieurs sites qui forment un réseau et collaborent avec les hautes écoles?

Les trois points principaux à retenir sont les suivants: tout d'abord, il y aura - si vous soutenez ce projet et ensuite la création du parc avec l'arrêté fédéral - un parc d'innovation unique, distribué sur plusieurs sites - cet élément est essentiel. Puis, il y a la formule choisie par votre conseil, qui est celle d'une répartition du parc d'innovation suisse sur plusieurs sites avec le souci d'équilibre entre les régions, ce qui est cohérent avec le projet du Conseil fédéral. Enfin, il y a la [PAGE 1846] version du Conseil des Etats qui, je dois vous le dire franchement, bon an mal an, permet d'aboutir exactement au même résultat.

C'est donc largement une discussion sémantique que vous êtes en train de mener, une discussion sur les mots. On peut être ou non d'accord avec le poids de ces mots: Monsieur Neirynck nous a rappelé que certains mots avaient un sens qui pouvait varier en fonction du moment où on les prononce ou en fonction du milieu dans lequel on les prononce. Je crois que cette discussion viendra plus tard, au moment effectif de la création du parc, à savoir au moment où, selon l'article 32 alinéa 2, l'Assemblée fédérale autorisera par voie d'arrêté fédéral la création d'un parc d'innovation. L'Assemblée fédérale ne le fera pas sans se fonder sur les articles 33 et 34. C'est donc à ce moment que cette discussion devra effectivement être menée. Les deux formulations que vous avez sur la table sont toutes deux praticables; elles permettent toutes deux de mener une discussion au moment où il faudra créer le parc d'innovation suisse.

Si vous souhaitez vous épargner une divergence, rejoignez la version du Conseil des Etats. Si vous optez pour l'autre version, ce n'est pas un problème non plus. Il vous appartiendra de décider en conscience.