Maire Jacques-André · Nationalrat · 2012-03-13

Wortprotokoll

Je vous donne la position de la majorité de la commission sur les amendements proposés dans le bloc 1.

A l'article 4 lettre a chiffre 2, la proposition de la minorité Freysinger prévoit de biffer la référence aux académies, comme cela a été bien relevé par le représentant du Conseil fédéral et par plusieurs porte-parole des groupes. Ces académies jouent un rôle très important et il faut encore relever que c'est un système de milice, donc un système bon marché qui permet d'impliquer un très grand nombre de chercheurs et de scientifiques de notre pays, de les associer à ce soutien à la recherche. Les académies jouent un rôle de veille scientifique, de prospective quant aux programmes de recherche et elles doivent conserver ces rôles. Donc, la commission, par 17 voix contre 6 vous demande de rejeter la minorité Freysinger.

A l'article 6, comme cela a été bien rappelé, on définit les grands principes qui doivent être respectés par les organes de recherche dans le cadre de l'utilisation des moyens fournis par la Confédération. Parmi ces principes fondamentaux, se trouvent un certain nombre de valeurs qui sont constitutionnelles. Il est donc pour le moins surprenant, voire plus, d'entendre Monsieur Keller qui défend la minorité Freysinger nous dire que le Conseil fédéral fait de l'idéologie lorsque par exemple il recommande l'encouragement de la relève scientifique - je ne vois pas bien quelle idéologie se cache là-derrière -, ni d'ailleurs quand il s'agit de respecter les normes légales et éthiques - et c'est cela que veut biffer la minorité. Permettez-moi d'être pour le moins choqué par cette affirmation d'un caractère idéologique de ces mentions dans la loi. La commission, par 18 voix contre 6 et 1 abstention, vous demande de rejeter la proposition de la minorité I (Freysinger), comme d'ailleurs la proposition de la minorité II (Graf Maya) qui prévoit d'ajouter comme principe fondamental l'apport d'une contribution à l'utilisation durable des ressources. La commission, par 14 voix contre 11, vous demande de rester à la version du Conseil fédéral.

A l'alinéa 4 de l'article 6, en ce qui concerne la minorité Chevalley, la mention explicite des "cleantech" n'est pas soutenue par la majorité de la commission qui, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, vous demande d'en rester à la version du Conseil fédéral.