Steiert Jean-François · Nationalrat · 2012-03-13

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient la révision totale de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation pour une raison évidente. Vous savez tous et toutes que la Suisse a peu de richesses, mais parmi les richesses naturelles, culturelles, historiques aussi, il y a notre force d'innovation, qui est une richesse, comme Monsieur Derder l'a relevé ici il y a quelques minutes. C'est peut-être aussi une de nos seules richesses. Si nous sommes aujourd'hui à la pointe, d'après la plupart des tableaux de comparaison internationaux, en matière de capacités de recherche et d'innovation, c'est parce que nous avons investi du temps et de l'argent pour atteindre notre position actuelle. Les personnes qui pensent aujourd'hui pouvoir y renoncer en rejetant systématiquement et fondamentalement le projet de loi que nous avons aujourd'hui remettent en question de manière irresponsable une des principales sources de richesse de notre pays.

La loi règle des choses essentielles: d'une part la coordination avec deux autres projets de loi que sont la loi sur l'encouragement des hautes écoles, qui a été adoptée par ce même Parlement l'an dernier, et d'autre part les conditions dans lesquelles nous devrons décider sous peu de l'argent que nous allons voter au niveau du Parlement fédéral pour l'encouragement de la recherche et l'innovation.

J'espère que toutes les personnes qui votent ici en faveur d'une place de la recherche forte en Suisse auront aussi le courage d'assumer les conséquences financières lorsque nous devrons donner les ressources nécessaires à un positionnement fort de la Suisse au niveau international. La loi permet une clarification des rôles des différentes instances, une clarification de l'organisation de la collaboration internationale et elle permet de simplifier les procédures. Elle reste une loi-cadre, ce qui est essentiel si nous voulons sauvegarder une des forces de la place de la recherche, c'est-à-dire une autonomie relativement forte des institutions concernées.

Parmi les quelques améliorations que nous souhaitons par rapport au projet qui a été adopté par la commission, deux d'entre elles méritent d'être mises en évidence. La première concerne la proposition de la minorité Quadranti qui permettrait aux institutions de recherche de mieux compenser leurs coûts de recherche indirects et la deuxième concerne le développement durable. Il est fixé comme critère dans la loi dans son ensemble mais il ne l'est pas plus spécifiquement pour le parc d'innovation. Cela va en principe de soi, c'est une correction qui mérite néanmoins d'être évoquée.

Dernière élément particulièrement important pour la Suisse romande: le projet initial prévoyait un parc d'innovation. Cela n'a pas été dit mais il s'agissait d'une loi essentiellement destinée à utiliser les ressources qui se trouvent sur la commune de Dübendorf et qui appartiennent à la Confédération. Il a fallu une attitude ferme des cantons romands mais aussi des cantons alémaniques de l'espace Mittelland pour dire que, dans ces conditions, nous ne pouvions pas approuver une telle loi.

Le projet qui nous est soumis aujourd'hui porte sur différents niveaux. La notion de parc national d'innovation est essentielle, également dans le contexte international, parce que cela permet de donner une dimension suisse à ce parc avec toute la réputation de notre pays en termes de recherche. Ce parc pourra disposer d'entités régionales, en principe deux, axées sur les deux écoles polytechniques fédérales, à Lausanne et à Zurich; chacune de ces entités régionales pourra disposer de plusieurs sites qui peuvent se trouver dans d'autres cantons, aussi bien en Suisse romande qu'en Suisse alémanique, en fonction de forces spécifiques que [PAGE 398] d'autres cantons ou d'autres sites peuvent présenter dans le cadre du développement d'un tel parc d'innovation.

Il sied de rappeler ici qu'il s'agit d'une loi-cadre, qui définit les grandes lignes de ce parc. En effet, la nature précise de ce parc doit encore être élaborée. Il serait donc faux d'aller trop dans les détails aujourd'hui alors qu'on doit déterminer les conditions de mise en oeuvre de ce parc. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons les différentes minorités qui demandent que les conditions de soutien matériel de ce parc soient aussi générales que possible aujourd'hui. Nous aurons l'occasion ici, si le parc se fait, de déterminer dans le cadre d'une loi spéciale les types de ressources que nous voulons attribuer et celles que nous n'estimons pas être prioritaires. Il ne nous semble en revanche pas judicieux de restreindre dès aujourd'hui les types de ressources que nous voulons accorder à ce parc.

Nous vous recommandons de soutenir l'entrée en matière du projet de loi.