Maire Jacques-André · Nationalrat · 2012-03-13

Wortprotokoll

Rappelons tout d'abord que le projet qui nous est soumis est une révision totale de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation qui vise à permettre à la Confédération de répondre au mieux aux besoins d'aujourd'hui et de demain en matière de soutien à la recherche et de promotion de l'innovation. [PAGE 395]

Comme notre commission a pu le constater, notamment au travers des auditions de plusieurs représentants des milieux des hautes écoles, de la recherche ainsi que des acteurs de l'économie, notre pays est un pôle de recherche de très haut niveau au plan international. Il est absolument primordial pour notre avenir économique et social de tout entreprendre pour conserver et consolider cette place de leader en matière de recherche, d'innovation et de transfert de technologies dans un contexte international de plus en plus compétitif, où d'autres nations font d'énormes efforts pour soutenir leur recherche et leur innovation.

Notre position de leader, on peut l'illustrer assez bien par ces propos que nous rappelait le conseiller fédéral dans notre commission. A titre d'exemple, dans le programme européen de recherche sur les technologies du futur qui vise à retenir deux grands projets au terme d'une sélection extrêmement exigeante, la Suisse est présente dans cinq des six projets présélectionnés, et elle assure en plus la direction de deux d'entre eux et la direction scientifique d'un troisième. Elle est également présente dans deux autres projets de très haut niveau.

En ce qui concerne le projet qui nous est soumis, il convient de relever qu'il s'agit essentiellement d'une loi d'organisation et d'attribution de compétences. La révision proposée a fait l'objet d'une vaste consultation dont les résultats ont été globalement positifs et qui a permis de prendre en compte et d'intégrer plusieurs améliorations proposées par les partenaires qui sont bénéficiaires de cette nouvelle loi.

Parmi les principales nouveautés apportées par le projet de loi, je soulignerai en particulier une clarification des conditions-cadres de l'encouragement de la recherche en Suisse. L'intention générale étant de conserver une logique qui a fait ses preuves et qu'on peut qualifier de "bottom-up", c'est-à-dire une logique qui permet de stimuler l'imagination, l'inventivité et le dynamisme des très nombreux chercheurs et institutions répartis dans les différentes régions de notre pays. Et après une sélection compétitive, cela permet à la Confédération de soutenir les meilleurs projets soumis par les chercheurs. Cette aide est entre les mains des deux principales entités de soutien à la recherche et à l'innovation que sont le Fonds national de la recherche scientifique et la Commission pour la technologie et l'innovation, dont les tâches, les statuts juridiques et le degré d'autonomie ont été dûment précisés dans le projet de loi qui nous est soumis. Je tiens à relever ici, en particulier, la possibilité pour ces deux organes de toujours mieux collaborer, et ceci est très important si l'on veut réduire la frontière parfois artificielle entre recherche fondamentale et recherche orientée vers l'application puisque ce sont les deux tâches essentielles de chacun de ces organes.

Voici les autres clarifications apportées dans le projet de loi:

- les relations avec les organisations internationales et avec les partenaires étrangers en matière de recherche, ceci pour retirer des collaborations avec l'étranger un maximum d'efficacité;

- les nombreuses recherches menées au sein des différentes entités de l'administration fédérale sont aussi, grâce au projet de loi qui nous est soumis, mieux règlementées, mieux précisées et ceci, il faut le relever, en réponse aux recommandations qu'avait faites la Commission de gestion en 2006;

- le statut, le positionnement et les modalités de soutien des établissements autonomes de recherche d'importance nationale sont également mieux définis que jusqu'ici;

- enfin, comme la rapporteure de langue allemande l'a déjà relevé, le projet de loi veut concrétiser la volonté de notre Parlement qui avait adopté, en 2007, une motion demandant la création d'un parc suisse d'innovation. Mais comme cela a déjà été relevé, notre commission insiste d'ores et déjà sur le fait que ce parc doit être localisé sur plusieurs sites.

Ces différents éléments novateurs et de clarification ont fait l'objet de débats animés, mais ce qu'il faut relever, c'est qu'au terme du débat d'entrée en matière en commission, les 24 membres présents ont accepté à l'unanimité d'entrer en matière. La proposition de minorité Mörgeli qui vous est faite de ne pas entrer en matière est arrivée au terme de nos discussions; nous entendrons donc tout à l'heure le représentant de cette minorité nous apporter des arguments que nous n'avons pas entendus en commission.

La commission unanime vous recommande donc d'entrer en matière sur ce projet de loi qui est globalement très bon.