Berberat Didier · Ständerat · 2013-06-03

Wortprotokoll

La commission n'a bien entendu pas discuté cette proposition puisqu'elle vient de nous être distribuée. Je ne vous cacherai pas que cette proposition m'inquiète fort, dans la mesure où même si elle paraît très intéressante, et je crois qu'elle l'est, elle pose un important problème quant à ses conséquences financières qui seront de toute évidence extrêmement importantes et qui mobiliseront une bonne partie de la RPC. Même si l'idée est intéressante, je demande instamment à Monsieur Engler de retirer sa proposition pour nous la soumettre plutôt dans le cadre de la discussion sur la Stratégie énergétique 2050.

Je vous rappelle que nous faisons aujourd'hui une loi d'urgence pour régler deux questions: les gros consommateurs et la RPC. Si l'on commence à introduire des corps étrangers - parce que tout le monde peut déposer un certain nombre de nouvelles propositions -, on risque réellement de ne jamais arriver à mettre en vigueur cette révision partielle avant la Stratégie énergétique 2050. Je rappellerai quand même que l'on souhaite que la loi soit en vigueur en 2014, 2015, 2016. En 2017, en principe, la loi que le Conseil fédéral nous proposera sera en vigueur et cette modification légale tombera, dans la mesure où c'est la Stratégie énergétique 2050 qui reprendra le flambeau. Je pense donc qu'il est extrêmement dangereux d'agir ainsi, parce que je ne vois pas comment arriver durant cette session à régler cette question. On ne peut pas accepter cette proposition telle quelle, malgré son intérêt, parce qu'il faut que l'on demande à l'Office fédéral de l'énergie et au Conseil fédéral de nous faire des projections pour savoir combien cela représenterait [PAGE 383] et il est clair que l'on n'a pas le temps matériel d'examiner ces questions.

Je demande donc à Monsieur Engler s'il ne lui serait pas possible de retirer sa proposition et de reprendre cette question dans le cadre de la discussion que l'on aura à partir de l'automne prochain ou du printemps 2014, question qui, je pense, aura de l'intérêt. Mais maintenant, ce n'est vraiment pas le moment.