Studer Jean · Ständerat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Je vous explique en quelques mots pour quelles raisons la commission vous demande de rejeter cette motion. Celle-ci demande que les publications qui nous sont destinées, à nous parlementaires, ne nous soient plus adressées automatiquement, mais sur demande.

A l'occasion d'une séance de commission, j'ai appris qu'environ 70 tonnes de documents étaient adressés chaque année par les Services du Parlement aux députés. Il est vrai que, face à cette masse, il faut prendre des mesures, mais des mesures sont déjà prises. En effet, les Services du Parlement n'adressent aux membres des conseils que ce qui est absolument indispensable à leur activité: les messages, les comptes, les budgets. Tout le reste n'est posté à l'intention de chacun d'entre nous que si nous le demandons, en particulier les nombreuses publications des offices ou d'autres institutions. Par ailleurs, nous recevons aussi - vous le savez tout aussi bien que moi - de nombreuses publications émanant d'autres personnes que des services de la Confédération.

Autrement dit, la Confédération a déjà rempli les objectifs poursuivis par la motion et c'est la raison pour laquelle votre commission vous propose de la rejeter.

La discussion au sein de la commission a révélé qu'il y avait un manque de coordination des publications de tous les offices de l'administration et que, peut-être, il serait judicieux, notamment sur le site Internet de la Confédération, d'assurer une meilleure concentration de ces publications et d'éviter ainsi leur dispersion.

Voilà les raisons pour lesquelles la commission vous propose de rejeter cette motion.