Nordmann Roger · Nationalrat · 2009-09-25

Wortprotokoll

L'initiative qui vous est soumise aujourd'hui pour examen préalable a été déposée par le canton de Berne. Elle vise un objectif tout simple: soumettre le secteur aérien à un régime plus sévère en matière d'émissions de CO2 ou, pour être plus exact, le soumettre tout court à un régime de réduction des émissions de CO2, puisque dans ce secteur il n'y a pas de mesures contraignantes.

Vous vous étonnerez peut-être que ce soit un Vaudois qui défende une initiative cantonale bernoise. Je vous rassure: 200 ans après la décolonisation du canton de Vaud, les représentants de ces deux cantons peuvent tout à fait coopérer! C'est d'ailleurs peut-être emblématique de ce qu'il faudrait faire au niveau global, c'est-à-dire se libérer d'un certain nombre de conflits du passé pour traiter globalement la question climatique.

L'initiative - si l'on peut dire - à l'origine de cette initiative revient à la députée socialiste au Grand Conseil bernois Nadine Masshardt. Son objectif est tout à fait clair: le trafic aérien doit aussi faire sa part dans les efforts pour réduire les émissions des gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. On ne saurait se cantonner aux efforts dans les secteurs du trafic routier, de l'industrie et de l'habitat. A cet égard, dans un domaine très sensible au prix, il est évident que le renchérissement des émissions de CO2 est un excellent moyen pour aboutir à une rationalisation. Et cela permet aussi d'aboutir à une certaine substitution vers des modes de transport moins polluants. Je pense en particulier aux trains à grande vitesse à la place des vols court-courriers. Et vous savez que notre assemblée a décidé d'investir dans les trains à grande vitesse.

Pour les vols au départ de la Suisse vers l'étranger proche, cet objectif peut être atteint soit par le biais d'une taxation du kérosène, comme le propose le canton de Berne, soit par le biais d'un système de quotas d'émission. Depuis le dépôt de cette initiative, l'Union européenne a décidé de soumettre le secteur du trafic aérien à un système de quotas d'émission, ce qui est une excellente nouvelle. Dès lors, il est évident que si vous donnez suite à cette initiative, sa mise en oeuvre se fera de manière un peu différente de ce que le canton de Berne imaginait initialement. Il s'agit de se joindre au système européen de quotas d'émission, comme le Conseil fédéral le propose d'ailleurs pour le secteur industriel dans son message sur la révision de la loi sur le CO2. On se demande d'ailleurs pourquoi le Conseil fédéral n'a pas prévu la même chose pour le trafic aérien.

Avec cette initiative, nous avons l'occasion de donner un signal très clair pour étendre les efforts de limitation des émissions de gaz à effet de serre du trafic aérien. Je vous invite donc à suivre ma minorité, qui propose de donner suite à cette initiative cantonale.