Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2007-06-22

Wortprotokoll

Avec la biotechnologie, la matière vivante, c'est-à-dire la matière biologique, végétale, animale, mais aussi humaine, est devenue l'enjeu d'un affrontement extraordinaire entre de multiples intérêts divergents, mais surtout la proie d'appétits prédateurs de puissants acteurs de l'économie mondiale. Concrètement, la protection de la vie, la recherche scientifique publique, mais aussi privée, le savoir traditionnel et le patrimoine génétique du Sud doivent faire face aux multinationales de l'industrie pharmaceutique et de la biotechnologie, dont bon nombre sont suisses.

L'arbitrage entre l'usage commercial exclusif fait par les uns et les découvertes dans le monde du vivant faites par les autres, ainsi que d'autres intérêts, passait par la révision, devenue nécessaire, de la loi sur les brevets destinée à fixer un cadre légal aujourd'hui inexistant dans ce domaine. Cette révision devait être équilibrée: le rendez-vous a été manqué, car au bout du compte c'est un tapis rouge que la majorité au Parlement déroule à l'industrie pharmaceutique.

La question des importations parallèles a été retirée du projet du Conseil fédéral par la majorité bourgeoise de connivence avec Monsieur le conseiller fédéral Blocher, cela au détriment des consommatrices et des consommateurs de ce pays, qui ne s'expliquent pas pourquoi la majorité au Parlement leur fait payer les médicaments et d'autres produits de consommation nettement plus cher qu'à l'étranger.

La brevetabilité du vivant et sa marchandisation a été admise et les cautèles introduites dans le projet sont insuffisantes. La protection absolue des séquences géniques, plutôt qu'une protection limitée seulement à la fonction découverte, a été retenue, cela malgré les appels de la recherche universitaire et indépendante et les interventions, certes tardives, de certains sénateurs proches des caisses-maladie. La recherche, si souvent au centre de toutes les préoccupations, en prend un sacré coup!

Le savoir traditionnel et le patrimoine génétique du Sud, qui ont fait l'objet d'un vrai pillage, ne sont pas sérieusement protégés par la loi. Le partage des bénéfices entre les peuples du Sud et les entreprises bénéficiaires des droits exclusifs d'exploitation commerciale des brevets n'a pas été résolu de manière concrète.

Enfin, les droits des travailleuses et des travailleurs à l'origine d'une invention n'ont pas été renforcés, alors que leur apport est capital dans les bénéfices extraordinaires réalisés tout particulièrement dans le domaine de la biotechnologie.

Pour ces divers motifs, le groupe socialiste ne peut souscrire à une telle loi, même s'il est judicieux et nécessaire de légiférer.

Dès lors, la grande majorité des membres du groupe socialiste rejettera ce projet, les autres s'abstiendront.

[VS]