Favre Charles · Nationalrat · 2003-12-11

Wortprotokoll

Bilan de cette Conférence de conciliation: en ce qui concerne la formation, la recherche et la technologie, la Conférence de conciliation vous propose de vous rallier au Conseil des Etats, à savoir à une progression des dépenses dans ce secteur de 4,8 pour cent, alors que notre conseil souhaitait une progression de 5,2 pour cent.

En ce qui concerne l'accueil extrafamilial pour enfants, c'est le Conseil national qui est suivi, c'est-à-dire qu'on propose de ne pas effectuer de coupes dans ce secteur.

En ce qui concerne le crédit hôtelier: c'est ici aussi le Conseil national qui est suivi, ce qui revient à décider des coupes plus importantes que ce que souhaitait le Conseil fédéral, à hauteur de 40 millions de francs.

Dernier point sur lequel la Conférence de conciliation a dû trancher: faut-il réduire le traitement des magistrats ou non? Notre conseil avait décider de réduire ce traitement; le Conseil des Etats y était opposé. C'est la décision du Conseil des Etats qui a été suivie.

Ainsi, après le travail effectué notamment en Conférence de conciliation, les allègements budgétaires s'élèveront à environ 3 milliards de francs. Nous avons ainsi approximativement atteint l'objectif qui était fixé.

Je vous demande de bien vouloir suivre les propositions de la Conférence de conciliation.