Studer Jean · Ständerat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Moi aussi, j'ai changé d'avis! Non pas à cause des résultats du 16 mai dernier, mais en raison du déroulement des travaux de la commission. En effet, ceux-ci se sont déroulés de cette manière un peu particulière qu'une proposition de renvoi, telle qu'elle a été aujourd'hui développée par Monsieur Epiney, n'est intervenue qu'après que tout a été adopté. Donc, elle n'a pas été faite au début de notre débat d'entrée en matière - notre collègue Epiney était engagé dans une autre commission et il ne pouvait pas participer à notre séance. Mais enfin, on semblait tous d'avis que toute la commission porterait ce projet, y compris, le cas échéant, devant le peuple. Puis il y a eu, à la fin de nos débats, cette proposition de renvoi et, jusqu'à ce matin où son texte a été déposé sur nos bureaux, j'ai cru qu'elle ne connaîtrait pas de développement devant notre conseil. Mais elle est arrivée ce matin devant notre conseil, et nous avons tranché!

Je pense aussi que, dans ce contexte, il est raisonnable de ne pas "polluer" le débat sur le partenariat enregistré avec cette question, qui peut être réglée dans une loi séparée: s'il y a un référendum, on ne parlera que du partenariat enregistré et on ne permettra pas d'utiliser cette réglementation, qui s'impose, à l'appui des oppositions au partenariat enregistré.

Donc je partage aussi l'avis du président de la commission.