Christen Yves · Nationalrat · 2004-03-10

Wortprotokoll

Mon collègue, le rapporteur de langue allemande, et Monsieur le conseiller fédéral ont eu le mot de la fin: "Der Bundesrat ist offen für eine Reform", et cette réforme, nous voulons la faire ensemble. Si nous devions l'enterrer, alors faisons-le également ensemble, mais nous ne le souhaitons pas.

S'agissant de la proposition de renvoi Zisyadis, qui s'est un peu fait plaisir - mon propos n'est pas péjoratif -, je dois quand même avouer qu'il y a eu un changement le 19 octobre, mais pas à un tel point que nous ayons à changer l'entier de notre système politique s'agissant de l'élection du gouvernement par le peuple. Monsieur Gross y a répondu. Probablement qu'un autre parti populaire a aujourd'hui moins d'intérêt à cela puisque, depuis le 10 décembre dernier, il a deux membres au sein du Conseil fédéral. Mais également vos autres propositions, Monsieur Zisyadis, sont tellement "décoiffantes" qu'elles ne trouveraient pas, ni au Parlement ni dans le peuple, un accueil favorable, et ce serait donc carrément enterrer la réforme que de vous suivre.

En ce qui concerne la proposition de renvoi Maitre, nous nous sommes posé la question de savoir si la commission devait poursuivre ses travaux après un temps d'arrêt, après avoir demandé un rapport au Conseil fédéral. Quand j'entends aujourd'hui Monsieur Blocher dire: "Nous sommes d'accord de collaborer à une réforme de la direction de l'Etat, mais aussi à une réforme de l'administration", alors je pense que la solution est bonne. Nous avons longuement hésité sur la possibilité de recourir à nos propres forces et de poursuivre nous-mêmes nos travaux, mais cette solution est la meilleure et nous permet de continuer.

J'aurais une certaine crainte à accepter votre proposition, Monsieur Maitre, parce que finalement, la commission, sans avoir de "feed-back", de retour de la part du Conseil fédéral, pourrait finir par ne pas entrer en matière, selon les forces politiques en présence. Mais je crois qu'aujourd'hui, il y a une très grande majorité de ce conseil qui suivra la commission après avoir entendu les propos de Monsieur le conseiller fédéral, qui est très ouvert pour réaliser une réforme. Laquelle? Nous verrons quand le Conseil fédéral nouvelle formule nous aura fait part de ses intentions.

Je vous invite donc à adopter la proposition de la commission.