Brunner Christiane · Ständerat · 2003-03-04

Wortprotokoll

Effectivement, la minorité I que je mène est assez extraordinaire dans ce Conseil par sa composition.

Nous étions, au sein de la commission, son président M. Wicki l'a rappelé, absolument tous d'accord: la centralisation des tâches à la Confédération provoque une augmentation des tâches de la Confédération et, par conséquent, cela demande une réforme de notre gouvernement; de même d'ailleurs que l'augmentation des tâches dans le domaine de la politique extérieure dans le sens le plus large, celles qui ne sont pas du ressort uniquement du Département fédéral des affaires étrangères. Donc, sur le constat de la surcharge, nous n'avons pas de divergences au sein de la commission, mais nous avons de graves divergences en ce qui concerne les modalités pour faire face à cette surcharge.

Tout d'abord, j'aimerais quand même dire en exergue que je suis reconnaissante à Mme Ruth Metzler, conseillère fédérale, - même si je ne soutiens pas sa solution - d'avoir pris le problème à bras-le-corps, de s'être finalement attaquée à cette réforme que l'on repoussait d'année en année en se renvoyant pratiquement la responsabilité entre le Parlement et le gouvernement, et je lui suis reconnaissante d'avoir fait les choses. Vous constaterez que le Parlement, peut-être, évolue moins vite que le gouvernement.

Malgré les fleurs que je viens de lancer au Conseil fédéral et surtout à sa représentante, je pense que celui-ci n'a pas étudié sérieusement la solution qui consistait simplement à augmenter le nombre de membres du Conseil fédéral; pas plus d'ailleurs qu'il n'a étudié sérieusement la question de renforcer la fonction présidentielle, puisque là aussi, sur le renforcement de la fonction présidentielle, il n'y a pas de divergences entre la majorité et les différentes minorités de la commission.

Il est peut-être normal que le Conseil fédéral n'ait pas envisagé plus avant la solution de l'augmentation du nombre de conseillers fédéraux et conseillères fédérales parce qu'une telle augmentation brise un certain nombre de tabous.

Le premier tabou, c'est que s'il l'on augmente le nombre de conseillers fédéraux et conseillères fédérales, eh bien, évidemment, on doit faire une nouvelle répartition des départements. Et à ce moment-là, on entre dans le détail: "Mais quels départements? Comment est-ce qu'on pourrait répartir nouvellement les départements?" A partir de là, déjà, plus personne n'ose parler de cette solution parce qu'elle devient délicate si l'on procède à une nouvelle répartition.

Le deuxième tabou, c'est évidemment la composition politique de ce nouveau gouvernement augmenté de deux membres. C'est bien sûr aussi une raison qui fait que cette solution, si l'on en discute concrètement, on a tendance à la mettre au fond du tiroir parce qu'on se pose des questions: "Mais alors, qui va gagner dans un gouvernement à neuf membres? Est-ce que c'est la gauche? Est-ce que c'est la droite? Et si c'est la droite, laquelle?" Donc là aussi, c'est un tabou, on n'en parle pas.

Troisième tabou, cela met en cause l'équilibre du Conseil fédéral au niveau régional, au niveau linguistique. Or je dirai que là, on peut affirmer que cela nous aiderait plutôt pour tenir compte d'un équilibre régional et linguistique dans la répartition des sièges au sein du gouvernement: si on augmente de deux postes, on pourra peut-être plus facilement tenir compte de la Suisse italophone.

Et surtout - et c'est l'argument principal du Conseil fédéral appuyé par la majorité -: il semblerait que si l'on augmentait le nombre de conseillers fédéraux ou de conseillères fédérales de sept à neuf, on détruirait complètement l'esprit de collège du Conseil fédéral parce que, nous dit-on, avec neuf personnes au sein du Conseil fédéral, on ne pourrait plus travailler de manière collégiale. C'est vraiment l'argument essentiel: l'esprit de collège, la collégialité, comme on veut bien l'exprimer. Tout au long de nos débats, on nous a dit: "Ce n'est pas possible, si on augmente le nombre, l'esprit de collège disparaît."

C'est un argument qui, d'une part, paraît un peu absurde à notre minorité et pui, d'autre part, est largement surfait. Il y a de nombreux exécutifs qui travaillent, qui travaillaient, aussi, avec neuf personnes, et qui arrivaient à le faire dans un esprit tout à fait collégial. Je connais des exécutifs cantonaux et communaux plus restreints - plus restreints au niveau communal surtout -, avec cinq membres par exemple, où l'esprit collégial fait complètement défaut. Finalement, je crois pouvoir dire que l'esprit collégial ne pourrait pas jouer dans un collège d'un trop grand nombre de personnes; mais passer de sept à neuf membres, c'est acceptable au niveau de l'esprit collégial. Cet esprit dépend surtout de la personnalité des personnes qui composent le collège, et moins de savoir si l'on est sept ou neuf au sein du gouvernement.

On nous dit également - et on le constate dans la tendance actuelle -, que la tendance dans les cantons et dans les communes est à la diminution du nombre de membres dans les exécutifs. Alors on nous dit: "Ce n'est pas possible, personne ne va comprendre si, dans les cantons et les communes, on essaie de diminuer le nombre de membres et que, au niveau national, vous augmentez le nombre de membres de l'exécutif."

La diminution du nombre de membres est tout à fait justifiée dans un certain nombre de cantons et surtout de communes où on peut dire que les exécutifs étaient surdimensionnés. Cela n'est pas valable pour le Conseil fédéral. On ne peut pas dire qu'avec sept membres, il soit surdimensionné. D'ailleurs, on ne serait pas maintenant en train de parler d'une réforme du gouvernement si justement les tâches n'étaient pas plus grandes au niveau fédéral, si elles n'augmentaient pas à ce niveau. Cela explique bien sûr que l'on suive la tendance inverse et que, au niveau fédéral, on veuille augmenter le nombre de membres du Conseil fédéral, puisque tout le monde s'accorde à accepter qu'il y a bien une surcharge de notre gouvernement.

On nous dit aussi que cela augmenterait la départementalisation - c'est peut-être un néologisme, mais enfin j'ai lu ça dans nos papiers -, à savoir l'esprit de département. Je dois avouer que je ne vois pas très bien pourquoi le fait d'avoir neuf départements plutôt que sept augmenterait l'esprit de département, puisque, en même temps, cela déchargerait les membres du Conseil fédéral d'une partie de leurs tâches départementales et que cela leur permettrait justement d'accorder plus d'attention aux affaires du collège gouvernemental tout entier.

Notre concept de renforcement de la fonction présidentielle qui est partagé par la majorité et toutes les minorités, permettrait aussi plus facilement une suppléance, une bonne suppléance de la personne qui est nommée président/présidente de la Confédération, puisque, là aussi, on pourrait avoir plus de mouvements entre les départements.

Ensuite est venu l'argument des coûts, et j'espère bien que le Conseil fédéral n'aura pas l'outrecuidance de nous donner ici, en séance plénière, les mêmes chiffres que ceux que nous avons eus en commission. Parce qu'on nous a dit que si on avait deux membres supplémentaires au Conseil fédéral, cela allait coûter beaucoup plus que les sept ministres [PAGE 14] délégués, ou les sept suppléants du Conseil fédéral. En fait, on a simplement additionné pratiquement deux départements entiers, avec tout l'appareil, le secrétariat général, en plus sans tenir compte du fait que des départements allégés pouvaient bien sûr avoir aussi des décharges au niveau de leur structure administrative, au niveau de leur secrétariat général, et sans rien déduire à ce propos. Donc, on nous a présenté, si vous voulez, une facture tout à fait gonflée en ce qui concerne la solution que préconise la minorité I. J'espère bien que ce calcul à l'emporte-pièce ne nous sera pas servi aujourd'hui, qu'on tiendra compte des économies réalisées et qu'il ne s'agira pas seulement de nous effrayer avec des chiffres totalement infondés.

Les avantages de notre proposition de minorité I sont évidemment, en premier lieu, la simplicité. Je n'ai pas besoin d'expliquer en long et en large quelle compétence revient à qui, etc., parce que c'est extrêmement simple à expliquer comme mécanisme et c'est un avantage certain par rapport aussi bien à la proposition des ministres délégués qu'à celle des conseillers fédéraux suppléants, car ces deux systèmes sont extrêmement complexes, extrêmement difficiles à expliquer. On a travaillé des jours et des jours, le président de la commission le sait mieux que moi - en tout cas, on a une pile énorme de procès-verbaux -, ne serait-ce que pour comprendre exactement et dans le détail quel est l'organe d'élection, quelles en sont les compétences, quelles sont les compétences propres des ministres délégués, quelles sont les compétences déléguées aux ministres suppléants ou aux délégués.

Je dois dire que si nous, au Parlement, avons déjà dû véritablement approfondir largement la question pour comprendre ces mécanismes, si nous devons les expliquer - et nous devrons le faire en votation populaire -, notre système d'augmenter de deux membres le gouvernement a quand même plus de chance tant au niveau de l'explication qu'au niveau de l'acceptation lors de la votation populaire puisque, finalement, il est moins complexe. Sinon, avec l'autre version, nous courrons le risque de nous retrouver avec un projet à défendre comme celui concernant les secrétaires d'Etat, que finalement personne n'a vraiment défendu en votation populaire, même s'il était justifié déjà à l'époque. Le risque est le même lorsque nous tentons d'expliquer des systèmes aussi complexes que ceux qui nous sont proposés par le Conseil fédéral et par les différentes minorités.

En conclusion, je ne peux que vous inviter à réfléchir de manière peut-être plus abstraite et à dire: "On est d'accord de briser les tabous et d'augmenter le nombre de conseillers fédéraux et de conseillères fédérales." Je crois que cette démarche est audacieuse, mais qu'elle est facilement compréhensible, et, à mon avis, elle pourra avoir du succès aussi en votation populaire. Elle répond aux objectifs prioritaires de cette révision. Elle répond à l'objectif de renforcer la direction politique de l'Etat et à celui d'accroître la marge de manoeuvre du gouvernement dans le domaine extérieur. Donc, d'une autre manière, d'une manière plus simple, et en brisant un certain nombre de tabous, par conséquent en prenant aussi des risques politiques, notre proposition de minorité I vaut la peine d'être soutenue.

Je vous invite à adopter la proposition de minorité I.