Savary Géraldine · Ständerat · 2010-09-13

Wortprotokoll

Dans ce débat vous avez toujours entendu les mêmes chiffres, des chiffres qui cachent des destins individuels, des destins familiaux tragiques. Ce chiffre d'environ 400 décès par année en Suisse dus à une arme à feu doit quand même nous interpeller; il nous interpelle depuis un certain nombre d'années. Nous autres politiciennes et politiciens avons été sollicités à Berne par les faits divers qui ont fait la une de l'actualité. Ce sont des situations tragiques, dans lesquelles des personnes meurent à cause d'une arme à feu. Je citerai, sur les trois dernières années, les cas suivants: un jeune homme de 26 ans qui tue une personne de 71 ans dans un hôtel avec son fusil militaire; un colonel à la retraite qui tire sur sa femme; un jeune homme éconduit qui assassine son ex-petite amie; une jeune recrue qui charge au hasard et qui fait une victime à Zurich, dont le seul tort était de se trouver là; plus récemment, un homme qui abat son ex-femme à La Chaux-de-Fonds. Ce sont des situations, des faits divers, qui nous ont touchés, qui ne sont que la pointe de l'iceberg par rapport à toutes ces personnes, ces 400 personnes qui meurent chaque année en Suisse à cause d'une arme à feu et, dans certains cas, d'une arme militaire.

Pourquoi connaissons-nous une telle situation en Suisse? C'est sans doute parce que l'accès à une arme est très facile. Un ménage sur trois abrite une arme à la maison, et ce chiffre est tout à fait préoccupant. Cette situation, ces presque 400 morts, devraient nous engager à assumer une responsabilité. Nous devrions apporter une réponse politique, parce que c'est effectivement notre rôle que d'apporter une réponse et de prévenir ces décès.

Je suis ce dossier depuis un certain temps déjà, dans le cadre de la loi sur les armes. Lorsque je siégeais au Conseil national, on avait essayé de faire passer l'introduction d'un registre national des armes; on avait essayé de faire passer des propositions pour qu'il y ait des campagnes de prévention, pour que les gens rapportent leur arme d'ordonnance à la maison. Toutes ces propositions sont restées lettre morte, elles ont échoué devant le Parlement. C'est ce qui a motivé le dépôt de cette initiative populaire, qui nous rappelle que nous avons une responsabilité politique dans cette affaire et que nous devons donc trouver des réponses pour éviter que ces 400 morts ne se reproduisent année après année. L'initiative tente donc de répondre par la prévention à ce problème.

Le problème principal à la base de cette initiative est le suivant: l'occasion fait le larron. Une tragédie se noue souvent par la rencontre entre des facteurs psychologiques et des situations particulières. On comprend souvent mal quand, comment et pourquoi une personne perd pied soudainement, quand, comment et pourquoi la raison l'abandonne. Cela ne permet souvent d'expliquer ni la violence du geste, ni ses causes. Ce que l'on sait par contre, et les experts le disent, c'est que la proximité d'une arme précipite les drames et les tragédies. C'est cette chaîne entre une cause inexpliquée et des conséquences inacceptables qui doit être brisée. C'est au fond l'objectif principal de notre initiative.

Comme l'a dit Monsieur Bürgi, le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent pour la première fois, c'est-à-dire depuis un certain temps, qu'il y a un lien entre la détention à domicile des armes militaires et le nombre de suicides et de décès par arme à feu. C'est un premier pas qui est à saluer, qui est tout à fait réjouissant. Le Conseil fédéral, parce qu'il a pris conscience de ce problème, a nommé il y a quelque temps un groupe d'experts; c'est le DDPS qui l'a fait. Au fond, à la suite de ses conclusions, il a pris deux mesures importantes entre autres, qui me paraissent à saluer puisque, dans le cadre de ce rapport, il est prévu que les recrues qui font usage de leur arme soient soumises à un examen pour voir si elles sont dangereuses ou menaçantes. La deuxième proposition est qu'un militaire peut mettre en consigne son arme d'ordonnance sans devoir s'acquitter de frais ni donner de motif.

Ces deux propositions sont justifiées. En même temps, ce qui paraît paradoxal, c'est que, si le Conseil fédéral reconnaît qu'il y a un problème, le groupe d'experts considère que les solutions proposées sont inefficaces. Le cas du canton de Genève démontre que le dépôt gratuit de l'arme d'ordonnance dans un arsenal est insatisfaisant; l'examen auquel doivent se soumettre les recrues n'est pas satisfaisant lui non plus. Le groupe d'experts s'en fait l'écho. Donc le Conseil fédéral reconnaît le problème, mais dans le même temps, il reconnaît que les mesures qu'il va prendre sont inefficaces.

Pour l'initiative que nous proposons, le groupe d'experts nommé par le DDPS considère que cela suscite des problèmes par rapport à la tradition suisse de conserver à domicile l'arme d'ordonnance. Quant à la tradition, mes collègues le savent tout autant que moi, elle évolue, elle a été différente selon les périodes que notre pays a connues. Je rappelle que, jusqu'à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les soldats ne pouvaient pas conserver la munition à domicile, mais que celle-ci restait à l'arsenal. Certes, le soldat avait son arme, mais la munition était à l'arsenal. Ce n'est que depuis la période de la guerre froide que le Conseil fédéral a décidé que la munition serait conservée à domicile avec l'arme. Donc la tradition évolue et se renouvelle.

Je vous propose de faire cet effort, d'avoir cette ambition de renouveler la tradition suisse et, en particulier, de décider de pouvoir laisser l'arme d'ordonnance à l'arsenal. L'armée peut être efficace et moderne sans avoir des soldats qui ont leur arme à la maison. La tradition serait d'avoir 400 morts de moins dans ce pays! [PAGE 766]

Je vous invite donc à recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative.