Parmelin Guy · Nationalrat · 2010-06-18

Wortprotokoll

Monsieur Triponez et moi-même traiterons en alternance ces deux pétitions.

Concernant la première pétition, déposée par l'association IG Sozialhilfe, "Contre la pauvreté et l'exclusion sociale", le bref rapport de la commission qui vous a été distribué rappelle les objectifs essentiels de cette pétition, qui avait été adoptée à l'issue de la manifestation contre la pauvreté et l'exclusion sociale organisée le 17 octobre 2008 à Berne.

Cette pétition, en vertu de notre système fédéraliste, aurait plutôt dû être adressée aux cantons ou aux communes, puisque ce sont eux qui sont en charge de l'aide sociale, ainsi que le prévoit la répartition des tâches telle que nous la connaissons dans notre pays. Cependant, la Confédération, comme les cantons et les communes, ne s'est pas désintéressée pour autant de la problématique de la pauvreté en Suisse et de l'optimisation des mesures qu'il faut engager contre ce phénomène.

Plusieurs initiatives ont ainsi été déployées afin d'améliorer la coordination entre les différents acteurs concernés des outils permettant de garantir la couverture du minimum vital. Les faiblesses du système actuel font régulièrement l'objet d'analyses et de concertations en vue de trouver le moyen de les faire disparaître ou à tout le moins d'en corriger les aspects les plus négatifs. L'Office fédéral des assurances sociales a d'ailleurs publié un volumineux rapport en mars 2010, qui fait une exégèse de la problématique et esquisse quelques pistes pour prévenir au mieux cette situation et y remédier dans la mesure du possible.

C'est en tenant compte entre autres de tous ces éléments qu'une majorité de la commission vous propose simplement de prendre acte de cette pétition, sans y donner suite. Une minorité propose au contraire de donner suite à la pétition et de la renvoyer à la commission en chargeant celle-ci d'élaborer un postulat.

La commission, par 12 voix contre 8 et 1 abstention, estime qu'il est superflu de procéder par ce moyen-là et vous demande donc de prendre acte de la pétition sans y donner suite.