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Berberat Didier · Ständerat · 2013-03-07

Berberat Didier · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2013-03-07

Wortprotokoll

Je ne cacherai pas que je suis agacé, pour ne pas dire exaspéré, par les articles et par les téléphones de journalistes qui mettent en cause les votes qui ont eu lieu au Conseil des Etats, qui demandent qui était là, qui n'était pas là, qui est sorti, qui est entré. C'est un peu problématique. Je dirai que malheureusement certains journalistes ne maîtrisent pas - et Monsieur le président l'a déjà dit - les subtilités de la procédure de vote puisque j'ai eu encore un téléphone, pas plus tard que mardi soir, où un [PAGE 76] journaliste me signalait que pour le vote sur le frein aux dépenses concernant le Gripen, ce n'étaient pas par 23 voix contre 19, mais par 23 voix contre 20, ce qui changeait, selon lui, le vote. Le fait de ne pas comprendre que ce n'est pas le 19 ou le 20 qui est important, mais le 23, n'était pas venu à l'esprit du journaliste en question.

C'est extrêmement dommage, dans la mesure où nous avons des scrutateurs qui sont de très grande qualité et que, dans quasiment tous les cas, les comptages se passent tout à fait bien et sont exacts; il peut arriver, effectivement, qu'une erreur ait lieu. C'est pour cela que je dirai que malgré le travail difficile et le fait que je fasse entière confiance aux scrutateurs, il devient important d'avoir un système électronique de vote qui fasse en sorte que le doute ne soit pas à chaque fois instillé par certaines personnes et qu'on ait vraiment la certitude que le comptage des votes est exact.

La question qui se pose maintenant est de savoir si l'on souhaite avoir la publication complète ou partielle des résultats. En ce qui me concerne, j'ai toujours été favorable à la plus grande des transparences même si, comme l'a rappelé Monsieur Comte, la transparence existe puisque les visiteurs peuvent venir à la tribune, que des photos peuvent être prises et que l'on peut tout à fait savoir qui a voté quoi. Le fait de publier les résultats ne me pose aucun problème, ce d'autant plus que - vous le savez - j'ai vécu ce système au Conseil national sans problème durant de nombreuses années et qu'il m'apparaît normal, même si l'on représente les cantons, d'indiquer et de pouvoir aussi justifier nos votes face à la population de nos cantons. Cela me paraît normal dans un système démocratique. La question est de savoir si l'on veut aller jusqu'au bout ou pas. A titre personnel je serais assez favorable à ce qu'on publie tous les résultats mais je pense qu'il est important de faire quelques expériences, de pouvoir commencer progressivement. D'ailleurs je vous rappelle qu'au Conseil national, le système qui existe actuellement n'est pas le système qui avait initialement été retenu, puisqu'on avait aussi des restrictions telles que celles qui sont prévues ici et que c'est petit à petit qu'on a constaté qu'il fallait procéder à la publication complète des résultats.

Si l'on souhaite faire un pas en avant par rapport à la situation actuelle - et je souhaite faire ce pas en avant -, je pense qu'il est bien de pratiquer la politique des petits pas et d'accepter la proposition de la majorité, et donc de rejeter la proposition de la minorité Diener Lenz.

Je reste persuadé que, d'ici quelques années, un nouveau débat aura lieu. A ce moment-là il faudra décider - les personnes qui seront présentes à ce moment-là décideront - s'il s'agit d'ouvrir totalement la publication ou d'en rester à une publication partielle des résultats.