Hêche Claude · Ständerat · 2012-06-11

Wortprotokoll

Avant d'aborder la première divergence, j'aimerais vous indiquer que la commission s'est réunie le 7 juin dernier pour traiter les divergences restantes concernant le projet Via sicura. Après en avoir débattu, la commission a décidé de se rallier à la position majoritaire du Conseil national sur deux points, mais de maintenir sa position sur un autre point. Sur ce dernier élément, la commission propose une nouvelle formulation qui ne devrait pas soulever de grands débats. Si la discussion par article de tout à l'heure me donnera l'occasion de préciser la position de la commission, permettez-moi de profiter de cette nouvelle lecture pour revenir rapidement sur la logique qui a présidé aux décisions de la commission.

La sécurité routière est l'une des composantes centrales d'une politique des transports crédible. D'une part, elle ne peut être d'un haut niveau que si les infrastructures sont de qualité, si les détenteurs d'autorisation de conduire sont bien formés, les chauffards sanctionnés et la fluidité du trafic assurée. D'autre part, grâce à des mesures de sensibilisation et d'éducation, une utilisation responsable et consciente de la route est la meilleure garante de la sécurité routière. Dans ce sens, l'objectif de Via sicura est clair: réduire encore d'un quart le nombre de victimes de la route, en s'assurant que seuls des automobilistes bien formés, capables de conduire, se déplacent dans des voitures sûres et sur des routes adéquates.

Par conséquent, compte tenu des attentes de nombreux acteurs concernés par Via sicura et la liste non négligeable d'améliorations qu'elle amène en termes de sécurité routière, on ne saurait prendre le risque de faire échouer ce projet pour des questions de principe sur l'une ou l'autre mesure, alors que sur le fond, ce projet fait presque l'unanimité. Ainsi le processus d'élimination des divergences nous oblige aujourd'hui à une pesée d'intérêts, seul moyen de faire sortir le projet Via sicura du tunnel.

Par conséquent et considérant que pour une grande partie des divergences le Conseil national a déjà suivi les décisions de notre conseil, la commission vous propose de revoir notre position sur trois articles afin que ce projet de loi soit appliqué dans les meilleurs délais.

J'en viens à l'article 6a alinéa 3. La divergence à cet article concerne directement la problématique posée par l'insécurité des passages pour piétons. Si la meilleure prise en compte et le contrôle systématique des normes constructives s'appliquant à ces ouvrages ne sont pas remis en cause, il a semblé important de limiter la portée de l'alinéa 3 relatif à la désignation d'un responsable clairement identifié pour s'occuper des questions liées à la sécurité routière. L'intégration de ce dispositif au niveau des communes ayant suscité des réactions négatives et, partant, l'opposition de la grande majorité du Conseil national, la commission a jugé bon de modifier la formulation de l'alinéa 3, afin de délimiter la désignation d'un chargé de la sécurité uniquement au niveau de la Confédération et de chaque canton.

Au final, la commission, à l'unanimité, propose d'adopter cette nouvelle formulation.