Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-06-15

Wortprotokoll

Je vous remercie de ce nouveau débat de commission qui arrive à peu près au même résultat que la commission. Je me demande d'ailleurs si le projet n'est pas tellement bon qu'on n'arrive pas à le modifier. Chaque fois qu'on se pose la question de la dénomination en particulier, on ne trouve pas facilement une solution meilleure. Je remercie donc Monsieur David d'avoir lancé le débat. Encore une fois, il aura également lieu au Conseil national.

Le Conseil fédéral partage entièrement la démonstration faite par le président de votre commission. J'aimerais surtout revenir sur la question de la contradiction à l'article 2 relatif aux diplômes - on considérerait tout à coup le bachelor comme un diplôme terminal en quelque sorte - et sur l'accès aux formations postgrades. J'aimerais aussi revenir sur la question de la position des différentes personnes et institutions consultées.

Mais ce que j'aimerais surtout dire à Monsieur David, c'est que j'ai vraiment le sentiment qu'il se trompe lorsqu'il dit qu'il y a ici une opposition forte entre la liberté et la réglementation. Le projet de loi, précisément, ne réglemente pas beaucoup, mais il est en revanche très précis sur la question de la dénomination. Il a été question à plusieurs reprises de "Berufsausübung". Si vous commencez à changer le système, il sera alors question de l'exercice du métier et non plus de la dénomination. En aucun cas le projet de loi qui vous est soumis ne restreint l'exercice du métier. Tout titulaire d'un bachelor peut exercer un métier, dans bien des domaines qui ont trait à la psychologie en l'occurrence. Ce qu'il ne peut plus faire avec le projet de loi, si vous l'acceptez tel quel, c'est s'intituler psychologue.

Actuellement, en gros, tout le monde peut s'intituler psychologue, ce qui a un effet non pas dévastateur, mais problématique sur le marché libre. Dans un certain nombre de métiers, comme la psychologie du travail, la psychologie du marketing, etc., il n'y a pas de problèmes, ce qui n'est pas le cas pour le domaine du marché libre. C'est pourquoi le projet demande strictement, et uniquement sur ce point, une clarté limpide, et c'est cela qu'on lui reproche. En effet, on peut trouver là un problème, parce que les personnes qui obtiennent un bachelor aimeraient - et je les comprends parfaitement - avoir un titre, pouvoir dire que grâce à leur travail elles ne sont pas simplement en possession d'un bachelor, mais "psychologues détenteurs d'un bachelor", ce que le projet ne permet pas, parce que son objectif principal est la protection de la santé et des consommateurs.

Vous n'avez donc pas un débat à mener, comme cela a été semble-t-il compris par Monsieur David, sur le choix entre la liberté et la réglementation excessive. Vous devez choisir entre un objectif et un autre: veut-on véritablement donner la priorité à l'objectif de santé ou non? Si vous choisissez cet objectif - nous partageons cet avis, ainsi que la commission, à la fin des débats -, vous devez automatiquement, si vous souhaitez être cohérents dans le projet, limiter la dénomination de psychologue au titre de master, et non pas inclure le bachelor. On peut encore une fois discuter de cette problématique. Je vous ai déjà fait part à plusieurs reprises de mon esprit très ouvert à la discussion sur ce sujet. En revanche, peu à peu - je dois vous le dire très franchement -, j'arrive à la conclusion qu'il n'y a pas vraiment d'autres solutions. D'ailleurs, Monsieur Bieri a dit qu'il avait longuement réfléchi à une solution et je constate qu'il ne l'a pas trouvée non plus. J'espère donc que s'il y en a une, nous la trouverons au Conseil national; mais j'espère aussi que l'on ne fera pas un mauvais projet avec un compromis qui risque de mettre en danger tout le concept.

Maintenant, j'aimerais remercier aussi Monsieur Bürgi pour ce qu'il a dit concernant les diplômes de bachelor et de master. C'est quand même une réalité. En effet, ce qui a été dit là, c'est aussi le développement de ce système. Il ne faut pas se faire d'illusions: on va véritablement vers un système dans lequel le master est le diplôme le plus important, qu'on le veuille ou non, dans ce domaine comme dans d'autres.