Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-06-15

Wortprotokoll

Pour ma part, n'ayant pas soutenu les décisions précédentes qui prévoyaient, lors de l'acceptation du financement additionnel accordé à l'AI, de procéder rapidement à une nouvelle révision de l'AI, je me sens donc tout à fait libre de prendre la parole aujourd'hui, sans doute de manière un peu plus critique que mes préopinants.

A mes yeux, la 6e révision de l'AI est en effet à la fois précipitée, irréaliste et pourtant décisive dans l'histoire de cette assurance, puisqu'elle aura des effets majeurs pour les personnes concernées et parce qu'elle vise à un vrai changement de paradigme. J'y reviendrai tout à l'heure.

Tout d'abord, en ce qui concerne le caractère précipité de cette révision, la sagesse populaire nous prévient: il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. S'il est essentiel d'assainir rapidement l'assurance-invalidité, il l'est tout autant de prendre un minimum de temps pour le faire adéquatement car, comme le disait Hérodote: "La hâte est la mère de l'échec." Pour éviter l'échec, nous devons attendre de disposer d'une première évaluation des forces et des faiblesses de la 5e révision de l'AI, entrée en vigueur il y a seulement deux ans. Il ne suffit pas de constater que les instruments de la 5e révision sont utilisés, encore faut-il démontrer que la détection et l'intervention précoces et les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle sont efficaces. Lors de la procédure de consultation, parmi d'autres, le canton de Genève a déploré le manque de recul qui découle de cet empressement. Quant à la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), elle constate que "le rythme accéléré des révisions de la LAI crée des incertitudes juridiques".

Si besoin était, c'est l'administration elle-même qui nous fournit une preuve de la précipitation qui voit se succéder les révisions de la LAI, sans que l'on prenne le temps de voir où elles mènent. Ainsi, depuis la publication le 24 février 2010, il y a donc à peine quelques mois, du message sur le premier volet de la 6e révision de l'AI, l'administration s'est déjà rendu compte d'un problème dans la mise en oeuvre de la 5e révision et elle a dû faire une nouvelle proposition à l'article 18c LAI. Bien sûr, ce n'est pas un problème fondamental et la commission a d'ailleurs accepté la proposition à l'unanimité. Mais ce type d'erreur de jeunesse, tout à fait normal pour une loi récente, montre qu'il est prématuré de mettre sous toit une nouvelle révision, et ce d'autant plus que le financement additionnel nous offre un peu de temps et que le nombre de nouvelles rentes est en constante diminution depuis 2004 - en recul de 10 pour cent sur la seule année 2009.

[PAGE 646]

Pour ces raisons, j'ai d'ailleurs déposé en commission une proposition de suspendre nos travaux sur la 6e révision, dans l'attente d'une évaluation des effets de la 5e révision. N'ayant pas été suivie et, au vu de la volonté très forte d'une nette majorité d'aller vite en besogne, je n'ai pas repris cette proposition pour la débattre en séance plénière, mais je n'en suis pas plus enthousiaste pour autant.

Ainsi, la majorité de la commission vous propose d'entrer en matière dès aujourd'hui sur ce projet et il n'y a pas de proposition contraire. Il faut dire que le principe d'une révision des rentes, axée sur la réadaptation, est tout à fait intéressant en théorie. Mais si l'on regarde son contenu, force est de constater qu'il n'est précisément qu'un principe et non un objectif réaliste. Sur le principe, je suis bien évidemment d'accord. Le travail participe à la satisfaction du besoin essentiel d'estime de soi de l'être humain et doit donc être encouragé. Mais où est le souci de l'être humain dans une logique arithmétique qui se fixe a priori pour objectif de supprimer 12 500 rentes pour 16 800 personnes d'ici 2018? Où trouver autant d'emplois pour des personnes atteintes dans leur santé, quand des travailleurs et travailleuses en pleine forme perdent déjà le leur? En quoi les mesures de suivi proposées tiennent-elles compte de la situation particulière des personnes atteintes dans leur santé psychique, qui sont particulièrement réactives à une situation instable? Et surtout, comment convaincre les employeurs du marché primaire du travail, marché qui reste l'objectif ultime d'insertion, d'embaucher des personnes éloignées du monde professionnel depuis plus de dix ans? Après six mois d'absence déjà, les chances d'un retour au travail sont fortement compromises. C'était d'ailleurs l'argument avancé pour introduire la détection et l'intervention précoces dans le cadre de la 5e révision: six mois et non dix ans.

Sans vraies mesures d'incitation des employeurs, telle qu'une obligation d'engager une personne au bénéfice d'une rente, ou à défaut le versement d'une contribution d'intégration, l'intégration tant vantée restera une coquille vide. Et en appliquant aux rentiers et rentières actuels le principe de la 5e révision - "la réinsertion plutôt que la rente" -, la 6e révision risque d'avoir comme conséquences: ni rente, ni réinsertion. Concrètement, cela signifierait un report de la charge de ces personnes sur l'aide sociale - c'est-à-dire pas d'économie globale - et cela témoignerait également d'un grave retour en arrière, il y a plus de cinquante ans, au temps de la charité et de la stigmatisation.

Avec ce projet, c'est toute la solidarité de la société envers les personnes dont la capacité de travail est réduite qui serait remise en cause. Je n'espère qu'une chose: m'apercevoir que je me trompe et constater que le pari de la réinsertion généralisée a été remporté. Toutefois, vous me permettrez au moins d'en douter.

Il y a une autre partie du projet à laquelle je m'oppose sur le principe. Je veux parler de la suppression des rentes octroyées avant le 1er janvier 2008 pour troubles somatoformes douloureux. Laissons de côté le fond, à savoir que la fibromyalgie est reconnue comme maladie à part entière par l'OMS depuis janvier 2007, que la recherche tend à prouver ses causes physiques et que celles et ceux qui en souffrent en souffrent justement énormément. Ce sont là des questions qui concernent les spécialistes, à savoir les membres des professions médicales chargés d'évaluer l'incapacité de travail et son niveau.

Or c'est justement là que le bât blesse. En effet, pour la première fois dans l'histoire de l'assurance-invalidité, celle-ci se substitue aux évaluations médicales de spécialistes. Comme l'a écrit la CDAS dans sa prise de position, il est "problématique que l'assurance-invalidité commence à exclure des tableaux cliniques de son obligation de prise en charge; le diagnostic et l'évaluation des troubles de la santé incombent aux spécialistes en la matière". Et comme l'a souligné le canton de Genève, cette mesure "conduit à une réduction ou à une suppression de la rente, que l'état de santé de la personne se soit amélioré ou non".

Je crains moi aussi que ce pas, si nous l'acceptons, marque le début d'un engrenage. Quelles maladies, demain, donneront ou ne donneront plus droit à des prestations de l'assurance-invalidité? Qui seront les vrais invalides et qui seront les faux? Cette assurance à deux vitesses basée sur des critères bureaucratiques et des impératifs économiques plutôt que sur des évaluations médicales n'aurait plus grand-chose à voir avec l'engagement de la Confédération inscrit à l'article 41 alinéa 2 de notre Constitution fédérale: "La Confédération et les cantons s'engagent à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques ... de l'invalidité ..."

En raison de son caractère rétroactif, ce décret sur la suppression des rentes pour troubles somatoformes entraînerait un autre changement. En effet, ce serait aussi la première fois que l'on toucherait aux droits acquis pour supprimer 4500 rentes. Pourtant, le 26 mars 2009, le Tribunal fédéral a annulé un jugement du canton de Zurich qui voulait révoquer une rente accordée avant 2004, au motif que les intéressés avaient bénéficié à bon droit d'une rente et qu'il leur était difficile de se réintégrer dans le processus du travail.

La révocation de rentes accordées de plein droit à des personnes qui ont construit toute leur vie sur cette base menace la sécurité du droit et la protection de la confiance des citoyennes et des citoyens dans les autorités.

Pour toutes ces raisons, j'appuierai évidemment les deux propositions de minorité de la commission qui vous demandent de supprimer ce décret, ou tout au moins de l'assouplir.

Précipité dans son timing, irréaliste dans son objectif de réinsertion sans vraies mesures d'incitation des employeurs, ce premier volet de la 6e révision signe donc un double changement de paradigme. Il tend à substituer l'assurance-invalidité aux spécialistes médicaux et il fragilise la sécurité juridique des rentières et des rentiers.

Pour ma part, j'appelle de mes voeux un autre changement de paradigme, une nouvelle perspective, qui consisterait à prendre le mal par la racine, à s'attaquer aux causes de l'augmentation du nombre de personnes en incapacité de travail, notamment pour raisons psychiques. Ces causes sont à chercher entre autres du côté d'un système économique de plus en plus concurrentiel et d'un monde du travail de plus en plus dur. Parce que les employeurs ont une responsabilité directe dans la santé de leurs employés, et par ricochet dans celle de l'AI, ils devraient contribuer à l'intégration des personnes concernées dans des entreprises sociales, comme sur le marché primaire du travail. Je reprends les propos d'Angie Hagmann, présidente d'AGILE Entraide Suisse Handicap, tirés de son article paru dans "Le Courrier" du 8 juin 2010: "Ce dont nous avons besoin, c'est d'entreprises aux yeux desquelles une 'action sociale' n'est pas spéciale, mais tout simplement normale."

J'aimerais encore profiter de saluer ici l'introduction d'une contribution d'assistance en espérant que notre conseil acceptera de l'élargir, selon la proposition de la commission, aux personnes dont la capacité d'exercer des droits civils est restreinte, mais également, selon la proposition David, aux mineurs, bien évidemment sous conditions. Des revendications aussi légitimes et importantes que cette contribution d'assistance ou que l'intégration professionnelle ne doivent toutefois pas servir de "susucre" pour faire passer la pilule amère: une révision unilatérale qui ne met la pression que sur les bénéficiaires de l'AI.

C'est donc plus par abstention que par conviction, vous l'aurez compris, que j'entrerai en matière sur ce projet. Et c'est à la lumière de tous ces éléments que j'évaluerai les résultats de nos débats pour savoir si, au bout du compte, j'estime pouvoir encore lui donner une chance.