Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-03-09

Wortprotokoll

Le 7 mars 2010, 77,2 pour cent des votants ont accepté l'article constitutionnel sur la recherche sur l'être humain, et tous les cantons ont dit oui. L'analyse Vox qui a suivi la votation a bien montré que la population souhaitait, d'une part, une protection sans faille de la personnalité et de la dignité humaine et, d'autre part, un soutien clair aux progrès de la médecine par la recherche, progrès qui bénéficient autant aux personnes qu'à la société.

La matière est complexe, en perpétuelle mutation au gré des nouvelles découvertes scientifiques, les frontières et les définitions sont souvent difficiles à fixer, mais le projet du Conseil fédéral tient compte de cet équilibre subtil. Il est précis et équilibré, et nous le soutiendrons très largement.

La question délicate des essais thérapeutiques, par exemple l'utilisation de médicaments dans un usage ou à des dosages différents que ceux qui ont été définis dans l'autorisation donnée par Swissmedic, a donné lieu à des débats nourris. Quelles conditions doivent être remplies pour que de tels essais puissent avoir lieu? Qui donne le feu vert et édicte les règles? Ces situations ne relèvent pas de projets de recherche dans le sens de cette loi, mais elles sont des tentatives de soigner dans des situations individuelles lorsqu'il n'existe pas de traitement standard. Pour apporter des réponses à ces questions sensibles pour les patients, nous soutiendrons la motion 11.3001, "Essais thérapeutiques", en complément de la modification de l'article 54 de la loi sur les produits thérapeutiques, que la commission vous proposera d'adopter.

Au cours des débats, nous nous opposerons avec vigueur à quelques propositions radicalo-UDC, qui, parfois, visent à réintroduire la prépondérance de la liberté de la recherche sur la protection de la dignité humaine ou à supprimer l'article sur le principe de pertinence, et qui, à d'autres moments, apportent des modifications de définitions qui auront pour conséquence de compliquer la tâche des chercheurs. La cohérence de ces propositions est difficile à suivre.

Les commissions d'éthique fonctionneront selon des procédures harmonisées; elles compteront en leur sein des représentants des patients et elles pourront intervenir, sur demande des chercheurs, pour évaluer des projets de recherche non soumis à cette loi, par exemple lorsque des personnes qui participent aux recherches en tant que cobayes sont à l'étranger.

Ces modifications adoptées en commission suite à des propositions faites par des membres du groupe socialiste manifestent notre volonté d'assurer la meilleure protection possible de la dignité humaine et de la protection de la personnalité, doublée d'une efficacité d'action pour les chercheurs.

Le projet de loi a été construit avec conscience, dans le cadre très strict et contraignant de l'article constitutionnel; il tient compte autant que possible de toutes les situations complexes. En particulier le chapitre 3, "Exigences supplémentaires posées à la recherche sur des personnes particulièrement vulnérables", passe en revue de manière systématique, article par article, toutes les catégories de personnes vulnérables: enfants de moins de 14 ans, adolescents de 14 à 18 ans, adultes incapables de discernement, femmes enceintes et foetus in vivo, interruptions de grossesse, personnes privées de liberté, situations d'urgence; à chaque fois, les conditions de consentement et de protection de la personne sont définies spécifiquement.

Le groupe socialiste entrera donc en matière. Nous espérons que le débat permettra d'améliorer les quelques points encore problématiques à nos yeux.