Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-06-03

Wortprotokoll

Le CERN est une organisation immense, je crois qu'on peut le dire. Immense par sa contribution à Genève au rayonnement mondial de la Suisse internationale; immense par son but: environ 10 000 chercheurs de plus de 80 pays y cherchent à déterminer l'origine de notre univers, des milliers d'employés - le CERN est donc une organisation très grande; immense physiquement, sur les territoires de la Suisse et de la France. Par conséquent, il y a un certain nombre de problèmes concrets qu'il faut résoudre. Il est nécessaire de trouver des solutions pragmatiques, constructives, dans un cadre comme celui-ci.

Il y a dix ans que nous en discutons. Nous pouvons maintenant régler le problème du droit applicable aux entreprises qui travaillent à la fois sur le territoire suisse et sur le territoire français du site du CERN. La solution trouvée est une exception au principe de territorialité. C'est important pour le fonctionnement du CERN et pour l'économie. Il y aura, cette année 2013, 140 millions de francs alloués pour des prestations sur le site. Une grande partie de ce montant concerne des contrats qui sont conclus avec des entreprises suisses. De plus, ce sont en moyenne 1000 à 1500 personnes qui sont présentes chaque jour sur le domaine du CERN pour l'exécution de ces contrats dont je viens de parler.

Du point de vue social, les accords sont des instruments indispensables pour sauvegarder les droits des travailleurs et un cadre juridique clair et compréhensible. Imaginez que si des travaux doivent être faits sur le site du CERN à cheval sur la frontière, personne ne sait pertinemment et clairement quand il doit appliquer quelles obligations et quel droit. Nous sommes dans une situation pénalisante, aussi bien pour les travailleurs que pour les employeurs et pour la direction du site. De plus, les accords font expressément référence au maintien des droits acquis qui découlent des contrats de travail. Et enfin, les Etats hôtes ont prévu expressément dans les accords la possibilité de demander au CERN de s'expliquer sur la manière dont les accords sont mis en oeuvre. Les autorités cantonales compétentes auront accès au site dans le cadre de leurs tâches de vérification du respect du droit suisse et nous demanderons nous-mêmes également des statistiques annuelles sur les contrats conclus, le droit applicable et les critères appliqués.

En décembre 2012 et en avril 2013, le CERN a organisé des réunions avec les commissions paritaires, s'agissant notamment des procédures proposées pour les visites de contrôle. Le CERN leur a en particulier assuré qu'elles auront un accès au site du CERN et qu'elles pourront compter sur la collaboration des services compétents du CERN.

Je le répète, cela fait dix ans qu'on cherche à résoudre le problème en question. Aujourd'hui, la solution est à portée de main, j'allais dire à portée de votre vote.

Les accords conclus amélioreront considérablement la situation juridique et la transparence des activités menées sur le site du CERN. C'est une solution pragmatique, mais qui est aussi respectueuse du dialogue social. Elle a le plein soutien du canton de Genève ainsi que le soutien unanime du Conseil des Etats.

Le Conseil fédéral vous demande donc d'apporter votre soutien à ce projet et de l'adopter une fois pour toutes.