Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2013-06-03

Wortprotokoll

Bien que je sois moi-même membre du Conseil des Suisses de l'étranger, tout comme d'autres membres de la Commission de politique extérieure, je m'exprimerai ici exclusivement en ma qualité de rapporteur. Cela m'est d'autant plus facile que la motion qui vous est soumise aujourd'hui a été acceptée en commission par 19 voix contre 0 et 1 abstention, c'est-à-dire presque à l'unanimité.

Le 14 janvier 2013, un de nos collègues interpellait la Commission de politique extérieure à propos de la procédure d'élection du Conseil des Suisses de l'étranger. Ce collègue rapportait les difficultés rencontrées par des jeunes Suisses pour se porter candidats à l'occasion du renouvellement du Conseil des Suisses de l'étranger. C'est à l'issue de cette réflexion menée sur l'importance à doter le Conseil des Suisses de l'étranger d'une forte légitimité démocratique que la commission a adopté la motion qui vous est soumise aujourd'hui.

Cette motion, dont il est important de rappeler la teneur, charge le Conseil fédéral de collaborer avec l'Organisation des Suisses de l'étranger en vue de permettre à l'organisation d'avoir, dans de brefs délais - mais il n'y a pas de délai ferme -, par courrier électronique, accès à tous les Suisses de l'étranger inscrits auprès des consulats suisses afin de permettre notamment un processus électoral du Conseil des Suisses de l'étranger par voie électronique. Cette motion précise: "le Conseil fédéral prendra les mesures et adoptera les mécanismes nécessaires pour assurer la protection des données."

En fait, de quoi s'agit-il? Plus de 700 000 citoyens et citoyennes suisses vivent aujourd'hui à l'étranger. Mais cette communauté n'est pas officiellement représentée pour elle-même au sein du Parlement, comme le serait la population d'un canton suisse, contrairement à de nombreux pays européens. En Suisse, nous disposons du Conseil des Suisses de l'étranger. Contrairement à ce que beaucoup imaginent, il ne s'agit pas d'une institution officielle, mais d'un organe de la fondation privée portant le nom d'Organisation des Suisses de l'étranger. Le travail remarquable de l'organisation a permis de mettre à l'ordre du jour de l'agenda politique la défense des intérêts des Suisses de l'étranger. Cela a aussi permis, ces dernières années, à de plus en plus de Suisses de l'étranger de s'inscrire comme électeurs auprès des consulats suisses et de participer ainsi aux élections et aux votations.

L'Organisation des Suisses de l'étranger bénéficie d'un contrat de prestations. Dans ce contrat figure aussi la nécessité de la représentation de l'intérêt des Suisses de l'étranger. Ceci est réalisé par le biais du Conseil des Suisses de l'étranger. Ce conseil est constitué de 140 délégués, dont 120 sont élus par des associations de Suisses à l'étranger. Les organisations de base des Suisses de l'étranger proposent des candidats et les organisations faîtières, qui regroupent l'ensemble des organisations dans un pays, les désignent. Il n'y a donc pas de vraies élections; il n'y a pas de transparence dans le processus de désignation. Ce processus est loin d'être optimal, comme les exemples cités en commission ont pu le montrer.

A cela, il convient d'ajouter qu'aujourd'hui, les Suisses de l'étranger ne se sédentarisent pas tous dans le pays d'accueil, loin s'en faut. Ils se déplacent de pays en pays, au gré des opportunités professionnelles et ils n'adhèrent plus autant aux associations suisses locales. Du coup, ces Suisses des jeunes générations, mobiles, sont exclus du processus de représentation du Conseil des Suisses de l'étranger. Pour assurer une élection large des membres du Conseil des Suisses de l'étranger et obtenir une légitimité démocratique accrue de ce conseil, il faut une vraie élection des membres de ce conseil. Cela doit passer par le vote électronique, car le Conseil des Suisses de l'étranger ne dispose ni des moyens financiers, ni des moyens humains pour organiser une telle élection avec du matériel papier et des envois postaux.

Le Conseil des Suisses de l'étranger a, après réflexion, adopté son règlement dans ce sens. Il est prêt à procéder au vote électronique, mais naturellement il n'a pas accès aux adresses électroniques des Suisses vivant à l'étranger, or il est nécessaire de passer par les listes des adresses électroniques des Suisses enregistrés auprès des consulats pour pouvoir le faire. C'est là précisément que se situe le point central de la motion, laquelle charge le Conseil fédéral de coopérer avec l'Organisation des Suisses de l'étranger afin de lui permettre de faire parvenir le matériel de vote par courrier électronique aux citoyens suisses inscrits auprès des consulats suisses.

Il convient de relever que le projet de loi sur les Suisses de l'étranger, mis actuellement en consultation par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, n'aborde aucunement cette question. Or, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion en prenant prétexte des difficultés relatives à la protection des données. Cette position est surprenante: d'une part, en raison de l'unanimité des membres de la commission en faveur de la motion, d'autre part, parce que, contrairement à ce qu'affirme le Conseil fédéral, il n'est pas indiqué que l'Organisation des Suisses de l'étranger a demandé à entrer en possession des adresses électroniques et que la motion ne le prévoit pas. Elle invite simplement à mettre en place un mécanisme qui permette de s'adresser directement aux Suisses de l'étranger.

En effet, la motion invite expressément le Conseil fédéral à prendre des mesures et à adopter des mécanismes nécessaires pour assurer la protection des données. Les mécanismes permettant d'envoyer des courriels aux citoyens suisses tout en assurant la confidentialité ne manquent pas. Il est ainsi imaginable par exemple que l'organisation mette à disposition le matériel de vote et que ce soient finalement les services de la Confédération ou une entité autre qui soient chargés d'envoyer ce matériel, et ceci en ayant éventuellement demandé au préalable aux Suisses inscrits auprès des consulats et qui ont donné leur adresse électronique s'ils sont d'accord de recevoir ce matériel d'élection du Conseil des Suisses de l'étranger.

C'est donc sur la base d'un profond malentendu que le Conseil fédéral rejette la motion. Si aujourd'hui nous voulons assurer plus de transparence et de légitimité au Conseil des Suisses de l'étranger en permettant aux Suisses de l'étranger de participer à une élection démocratique de ce conseil, alors il faut lui donner les moyens de le faire, et la présente motion y participe activement.

C'est pourquoi la commission vous invite à adopter cette motion. Assurément, les 700 000 citoyennes et citoyens suisses de la Cinquième Suisse le méritent!