Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-06-07

Wortprotokoll

De manière générale, l'augmentation des dépenses du département considéré s'élève à 403 millions de francs par rapport à l'année 1999, mais les dépenses effectives sont inférieures de 144 millions de francs par rapport à celles budgétées initialement pour l'année 2000. Cette différence s'explique essentiellement par l'étalement et le report de projets, plutôt que par la non-réalisation de certaines tâches. Plutôt que de commenter dans le détail des points dont vous avez pu prendre connaissance en lisant le message, je souhaiterais vous donner un bref compte-rendu de la discussion que nous avons eue avec les représentants du département, s'agissant de quelques points essentiels dans lesquels des tendances préoccupantes sont à prendre en compte.

Il s'agit principalement de l'augmentation des dépenses liées au domaine de la prévoyance sociale. Dans le domaine de l'AVS, les dépenses sont en augmentation de 37 millions de francs par rapport à l'année antérieure, soit un peu moins de 1 pour cent, ce qui ne manifeste pas des signes d'une tendance lourde. Par contre, la situation est plus préoccupante dans le domaine de l'assurance-invalidité, puisqu'il y a là une augmentation de 162 millions de francs, ce qui représente légèrement plus de 5 pour cent par rapport à l'année 1999. Cette augmentation est essentiellement liée à l'augmentation du nombre des rentiers et, de manière assez logique, cette augmentation du nombre des rentiers entraîne également une augmentation sensible de l'ordre de 4,6 pour cent, ce qui représente 23 millions de francs, dans le domaine des prestations complémentaires. Les représentants du département ont insisté sur le fait qu'ils voyaient dans cette augmentation des dépenses liées à l'assurance-invalidité une tendance lourde qui méritait une analyse et qui devrait naturellement retenir également l'attention de notre Parlement au moment des révisions qui sont planifiées.

S'agissant d'un autre domaine à propos duquel un bref commentaire est nécessaire, le domaine de la formation et de la recherche, nous évoquerons tout à l'heure le domaine spécifique des écoles polytechniques fédérales, mais s'agissant du domaine de la recherche, il faut considérer une dépense inférieure de 73 millions de francs au budget. Là encore, [PAGE 227] cette différence ne s'explique pas par un renoncement à des projets, mais essentiellement par un retard dans l'établissement du 5e programme-cadre de recherche et de développement technique de l'Union européenne et la nécessité de différer certains projets liés à ce programme. En termes absolus, les dépenses liées à la recherche sont donc identiques pour l'année 2000 à celles de 1999 mais, comme nous le verrons tout à l'heure, les représentants du département et des écoles polytechniques fédérales ont insisté sur la nécessité pour le Parlement de mener une réflexion sur les montants consacrés à la recherche qui devraient, selon leur avis, augmenter dans les années à venir. Il y a eu au sein de notre Conseil, hier encore, plusieurs réflexions qui allaient dans le même sens.

Dernier élément dont il faut peut-être faire mention, la question du recensement fédéral. La sous-commission compétente de votre Commission des finances a évoqué, avec le directeur de l'Office fédéral de la statistique, le déroulement du recensement fédéral, dont l'office est satisfait, s'agissant notamment du nombre de réponses total et du nombre de réponses correctes. On nous a assurés, du côté de l'office et du côté du département, que le budget était tenu et que, s'agissant aussi bien des dépenses de fonctionnement que du crédit spécial que nous avions voté à l'époque, ces éléments financiers seraient respectés, ainsi que les délais de production des statistiques dont vous connaissez l'importance pour de grands secteurs de l'économie et de la recherche.