Poggia Mauro · Nationalrat · 2013-06-19

Wortprotokoll

Les défis que devra affronter ces prochaines années notre place financière en matière de compétitivité internationale sont directement liés à la faculté de la Suisse de rester attractive sur le plan fiscal. Nous ne devrons en aucun cas entretenir l'illusion que les attaques dont notre pays est l'objet ont pour objectif une moralisation de la finance. Cet argument, qui ne peut laisser personne insensible, cache en réalité la volonté de places concurrentes d'affaiblir l'attractivité de la Suisse à leur profit. Il est donc important et essentiel de poser les bases de toute négociation qui sera menée à l'avenir dans ce domaine par le Conseil fédéral afin d'éviter les erreurs d'un passé récent.

Avant toute chose, et le vote d'hier en témoigne, la Suisse, pays souverain et indépendant, ne peut agir que dans le strict respect de sa législation interne, laquelle n'a pas à être modifiée ou suspendue dans l'urgence et sous la pression d'Etats étrangers. La Suisse doit ensuite exiger le respect de principes fondamentaux du droit international qui sont la non-rétroactivité et la réciprocité. Ainsi, il est exclu de négocier des concessions unilatérales ou d'imposer à notre pays davantage que les standards internationaux unanimement appliqués et que les Etats contractants doivent s'imposer réciproquement.

A cet égard, il est permis de s'inquiéter des moyens que le Conseil fédéral se donne pour mener à bien sa politique en faveur de notre place financière. En effet, lorsque notre gouvernement met en place un groupe d'experts sur ce sujet, la composition de celui-ci peut laisser à penser que la mission n'est pas véritablement de rechercher des solutions ou des pistes, mais d'entériner celles que le Conseil fédéral a déjà choisies, notamment sur la question de la transmission automatique d'informations. Comment comprendre autrement le fait que ce groupe d'experts ne soit composé que de fonctionnaires et de technocrates, à l'exclusion de tout professionnel de la finance et du domaine bancaire?

Comment ne pas être interloqué également par le fait qu'en réponse à la motion Feller 13.3065, appelant de ses voeux la remise d'un document vulgarisé comparatif des fiscalités internationales concurrentes, le Conseil fédéral puisse répondre que l'idée est intéressante, ajoutant que le sujet est "complexe", de sorte que l'on ne sait même pas comment les contribuables privés et les entreprises sont réellement traités dans ces Etats? En d'autres termes et alors que la guerre économique et financière est déclarée, le Conseil fédéral avoue ignorer quels sont les contingents et les armements de nos ennemis. Cela est remarquable, mais certainement pas rassurant.

Il est grand temps que le Conseil fédéral défende les intérêts de la Suisse à long terme et non en réagissant dans l'urgence aux pressions internationales et que la FINMA exerce enfin le contrôle efficace de l'activité bancaire en Suisse, le récent conflit avec les Etats-Unis d'Amérique démontrant de la part de cette autorité une cruelle absence d'anticipation.