de Buman Dominique · Nationalrat · 2013-06-19

Wortprotokoll

Dans sa définition d'une stratégie pour la place financière suisse, le groupe PDC/PEV s'est toujours abstenu de toute gesticulation qui pourraient mettre en péril une branche essentielle de notre économie, du point de vue du nombre de places de travail et du savoir-faire. Notre groupe se distancie ainsi clairement de ces forces politiques des deux côtés de l'échiquier qui prônent le A et font le B. La place financière suisse a valu la prospérité à notre pays et à ses habitants et notre groupe n'est pas prêt à l'oublier, également dans le contexte des turbulences actuelles. Nous, membres du groupe PDC/PEV, nous sommes toujours refusés à tout angélisme et à hurler avec les loups contre notre propre système alors que dans les univers d'où provenaient les attaques économiques, on continue de protéger les paradis fiscaux et les montages financiers visant à cacher l'identité d'épargnants et d'investisseurs pas forcément en règles avec les devoirs fiscaux nationaux.

Nous admettons que les circonstances internationales se précipitent et que la Suisse ne pourra constituer un îlot juridique, politique, financier au milieu d'une gouvernance en mutation. Ce que nous refusons clairement, c'est ce que l'on appelle le "Swiss finish" ou en d'autres termes l'excès de zèle qui, allant au-delà du besoin de conformité, complique dans les faits les conditions quotidiennes nécessaires à l'exercice normal des métiers bancaires et financiers.

Notre groupe l'a prouvé récemment en corrigeant le projet de loi sur les placements collectifs de capitaux, qui, sinon, aurait pu aboutir à la désertion pure et simple de la place financière suisse par les investisseurs institutionnels. Notre groupe s'est opposé à l'échange automatique d'informations parce que ce n'était jusqu'à ces dernières semaines pas un standard unanimement reconnu et exigé, parce que ce n'était pas la panacée absolue contre les délits fiscaux, ni pour retrouver les informations voulues, et parce que notre groupe, au nom de sa philosophie politique, a refusé l'instauration de règles inspirées toujours plus du principe de la méfiance systématique de la collectivité envers l'individu. Mais si ce nouveau système devait se généraliser vraiment à l'échelon planétaire, si les efforts actuels du G-8 devaient aboutir à la mise au pas - j'insiste sur ce terme - de tous les systèmes financiers protégeant des délinquants fiscaux, alors pourquoi ne pas adopter ce changement de paradigme, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit?

Parallèlement, la Suisse ne doit plus subir passivement, tel un boxeur bloqué au coin du ring, les exigences étrangères et intégrer des normes à l'élaboration desquelles elle n'aurait pas pu participer. Nous voulons que la Suisse participe dorénavant activement à l'élaboration des normes futures, notamment au sein de l'OCDE, organisation internationale où la Suisse a pleinement son rôle à jouer.

Le groupe PDC/PEV exige par ailleurs que la Suisse obtienne pour ses agents financiers l'accès aux marchés européens. C'est une vieille requête de notre part. La situation actuelle est en effet discriminatoire et pénalise les possibilités de redéploiement de notre place financière nationale après son amaigrissement forcé.

Ces réflexions sont proches - vous vous en rendez bien compte - des recommandations, et pas seulement des options, du groupe de travail Brunetti, qui n'a certes pas encore reçu l'aval officiel du Conseil fédéral, mais qui élabore clairement quelques pistes à suivre pour le futur.

Il serait à souhaiter à cet égard, pour la clarté du débat politique, que le Conseil fédéral accélère sa prise de position par rapport à ce document important. En tout état de cause, qu'il s'agisse des accords Rubik, de la lex UBS il y a quelques années ou, ces derniers jours, de la lex dite USA, notre groupe a toujours appuyé ces lois, parce que ces actes législatifs et financiers ont en commun de vouloir régler le passé afin de permettre aux professionnels du domaine bancaire de prendre un nouveau départ. Jamais il ne s'est agi pour notre groupe d'accepter toutes les positions ou tous les comportements d'un monde bancaire par ailleurs fortement désuni - cette cacophonie est certainement à la base des doutes exprimés par notre Parlement ces derniers jours -, mais il s'est plutôt agi de considérer ce monde bancaire comme un élément essentiel, partiel, d'une économie globale au service de laquelle il doit continuer d'oeuvrer. Les banques sont là pour servir l'économie, les emplois et la production des richesses.

Il faut être conscient que pour nous, parlementaires, le chemin est extrêmement délicat entre le sentiment et le devoir de défendre notre identité et nos intérêts nationaux d'une part, et, d'autre part, la prise de conscience progressive et indispensable que le monde a changé, que son économie s'est globalisée et que la Suisse y garde toutes ses chances grâce à son savoir-faire et à son travail.