Maire Jacques-André · Nationalrat · 2013-11-28

Wortprotokoll

Tout a été dit; il est temps peut-être de tenter une brève synthèse à la fin de ce débat.

On peut relever que beaucoup d'entre nous se sont accordés pour dire qu'il n'était pas admissible que plusieurs centaines de milliers de personnes dans notre pays ne puissent pas vivre de leur travail à plein temps - et bien sûr une majorité de femmes se trouvent parmi ces personnes. On peut peut-être aussi citer ici le père du libéralisme, Adam Smith, qui disait lui-même qu'un "homme doit toujours pouvoir vivre de son travail et pouvoir, grâce à son salaire, assurer tout au moins sa subsistance". Ce n'est pas la gauche qui disait ça, c'est Adam Smith lui-même!

On a aussi entendu qu'il n'était pas tolérable que ces centaines de milliers de personnes qui travaillent à plein temps doivent être prises en charge par les collectivités publiques grâce à l'aide sociale. En effet, ces personnes, pour pouvoir assurer leur subsistance, ont besoin des collectivités publiques. Encore une fois, cette situation ne peut plus durer. [PAGE 1887]

Alors, que faut-il faire pour mettre fin à cela? La gauche propose une solution, sous la forme de cette initiative. On a entendu en face les adversaires nous dire que notre pays était le champion du dialogue social et qu'il fallait plutôt chercher de ce côté-là. Personnellement, je suis absolument d'accord avec cette proposition. C'est vrai: trouver une solution sous forme de convention collective de travail permet de s'adapter aux régions, de s'adapter aux branches professionnelles. C'est très certainement une solution qui serait beaucoup plus fine dans l'approche du problème. Mais on a aussi relevé au cours du débat que seule une petite moitié des salariés étaient au bénéfice d'une convention collective de travail et que, parmi ces conventions collectives, toutes ne prévoient pas un salaire minimum et que, au total, c'est en fait 40 pour cent environ des travailleurs qui sont au bénéfice d'une garantie d'un salaire minimum dans notre pays. Nous sommes donc très loin d'être les champions des conventions collectives de travail!

Je rappelle juste en passant que, parmi les pays voisins, l'Autriche, par exemple, a un taux de couverture par les CCT de 99 pour cent. A peine plus loin, la Belgique est à 96 pour cent, ou, encore plus loin, la Suède, à 91 pour cent. Ces pays sont donc arrivés à imposer des CCT pratiquement dans tous les domaines.

A titre personnel, j'aimerais vraiment inviter instamment ceux qui ne cessent de dire que c'est par le dialogue et le partenariat social qu'on arrivera à résoudre la question des bas salaires à agir, à faire des propositions concrètes pour que l'on agisse dans les secteurs dans lesquels il n'y a pas de CCT - et ce sont les secteurs évidemment les plus problématiques, soit la vente, l'hôtellerie-restauration, la coiffure, l'agriculture, et j'en passe. On aurait pu s'attendre, dans le cadre de ce très long débat, à entendre quelques propositions dans ce sens. Mais personnellement, je suis vraiment resté sur ma faim: nous arrivons au terme d'un débat bloqué - un dialogue de sourds en quelque sorte -, nous allons vers un vote entendu d'avance, et, encore une fois, nous n'avons pas de solution pour résoudre ce problème - et en particulier pour faire barrage à la sous-enchère salariale.

J'aimerais encore reprendre ce point pour terminer. Nous sommes à la veille de votations très importantes pour l'avenir économique de notre pays, par rapport, en particulier, à la libre circulation des personnes. Si nous ne nous attaquons pas concrètement au problème des bas salaires, de la sous-enchère salariale dans les zones frontalières, je donne peu de chance, personnellement, à la survie de l'Accord sur la libre circulation des personnes. J'aimerais donc lancer un appel aux partisans de la libre circulation, à tous ceux qui sont, comme moi, convaincus qu'elle est nécessaire pour le bien-être économique de notre pays: nous devons impérativement trouver des solutions, faire barrage à ce mouvement de sous-enchère qui risque de provoquer, bien évidemment, le rejet de la libre circulation.

Alors, encore une fois, j'aimerais lancer cet appel aux milieux des employeurs: quel que soit le résultat de la présente initiative en votation populaire, mettons-nous ensemble au travail, cherchons des solutions! Nous devons nous attaquer à ce problème qui est indécent pour la Suisse!