Feller Olivier · Nationalrat · 2013-11-28

Wortprotokoll

L'enfer est pavé de bonnes intentions et le salaire minimum légal uniforme est l'une de ces bonnes intentions qui non seulement manquent le but qu'elles cherchent à atteindre, mais encore finissent par aller à l'encontre de l'objectif visé.

Plusieurs intervenants ont rappelé hier et ce matin que le salaire minimum légal existait déjà depuis longtemps en France où il a été introduit par une loi du 19 février 1950, il y a donc plus de soixante ans. On a donc suffisamment de recul pour constater ses effets chez notre grand voisin sur la base d'un rapport du Conseil français d'analyse économique publié en juillet 2008.

1. Le salaire minimum légal ne réduit pas la pauvreté, il l'accentue parce qu'il a pour effet de réduire l'embauche, de freiner la compétitivité du pays, d'accroître le nombre de salariés engagés par des contrats de durée déterminée et, pour finir, d'augmenter le nombre de chômeurs.

2. Le salaire minimum légal ne réduit pas les écarts salariaux. En France, l'écart entre le dixième des salariés les moins rémunérés et le dixième des salariés les mieux rémunérés est l'un des plus élevés de l'Union européenne. Les quatre pays les moins inégalitaires sur le plan salarial - la Suède, le Danemark, la Finlande et l'Italie - ne connaissent pas le salaire minimum légal.

Lors d'une émission télévisée, le 16 mars de cette année, François Bayrou citait la Suisse en exemple. Il comparait la loi fédérale sur le travail, qui comprend environ une centaine d'articles, avec le code français du travail, qui comprend plus de 2000 pages, ce qui ne semble pas avoir conduit notre voisin sur le chemin de la croissance, du plein emploi et du bien-être.

N'imitons pas la France, n'imposons pas un carcan dommageable à toute l'économie de notre pays. N'imitons pas la France qui, à force d'entasser les lois et les contraintes sous prétexte d'offrir le bonheur à ses habitants, a fini par casser son outil de production et par multiplier le nombre des chômeurs.

Avec l'initiative que nous sommes en train de discuter, un salaire minimum légal serait imposé à toute la Suisse, de manière uniforme, dans toutes les branches et dans toutes les régions. Or, tout le monde sait bien que le coût de la vie n'est pas le même partout dans notre pays. Un salaire minimum imposé partout risque de pénaliser certaines régions. Certains emplois exigeant peu de qualifications pourraient disparaître. Ces emplois pourraient être délocalisés ou remplacés par une robotisation des métiers - phénomène que l'on peut constater de plus en plus souvent, notamment au Japon. La disparition de ce type d'emplois rendrait plus difficile encore l'accès au marché du travail.

De nombreuses mesures existent déjà pour lutter contre le dumping salarial, notamment dans le cadre des mesures d'accompagnement de la libre circulation des personnes. A la demande des partenaires sociaux, les cantons peuvent par exemple édicter - y compris dans les branches qui sont dépourvues de conventions collectives de travail - des salaires minimaux ou des règles relatives à la durée de travail, en cas de sous-enchère salariale abusive et répétée.

L'initiative qui est en train d'être discutée risque de nuire à la compétitivité de la Suisse, alors que tout doit être fait pour la maintenir et préserver les conditions du plein emploi. N'ajoutons pas des contraintes internes, inutiles et contre-productives aux pressions extérieures qui menacent la compétitivité et l'attractivité de la Suisse, sous prétexte de salaires minimums garantis; les travailleurs de ce pays seraient les premiers à en subir les conséquences.