Epiney Simon · Ständerat · 2001-06-11

Wortprotokoll

Ce projet de loi est assurément un pas dans la bonne direction, dans la mesure où il vise à assurer le principe d'égalité entre les époux. Mais le juridisme devient contreproductif dès le moment où il devient obsessionnel. C'est ainsi que nous saluons la modification selon laquelle les fiancés pourront choisir, comme nom de famille, soit le nom de la fiancée, soit le nom du fiancé, soit un nom de la famille. Dans le cas de nom de la famille, celui dont le nom n'est pas devenu le nom de la famille peut déclarer vouloir porter son nom actuel suivi du nom de la famille.

Malheureusement, un problème n'a pas été réglé à satisfaction. Si les parents ne peuvent se mettre d'accord, lors de la naissance, sur le nom de leur enfant, c'est l'autorité tutélaire qui se substituerait pour choisir le nom. Cette solution est, à notre avis, inacceptable. Non seulement elle affaiblit le concept de la famille, en tant que cellule de base de la société, mais encore elle fait de l'enfant, dès le départ, un exclu, un rejeton qui n'a plus sa place dans le couple. En confiant à un tiers, à des personnes étrangères à la famille, le soin de choisir le nom, les parents se discréditent et se déresponsabilisent. Or, l'enfant - tout le monde le sait - a besoin d'être reconnu, d'appartenir à une famille même si elle doit plus tard éclater. Ecoutez, d'ailleurs, les cris du coeur que lancent très souvent les enfants sur nos ondes, lorsqu'ils se révoltent en étant les victimes de l'épreuve de force que se font des parents désunis.

Lisez par exemple le livre "Les cousins d'Amérique" et vous découvrirez ce besoin de retrouver ses origines, ses sources, l'histoire de sa famille. Le patronyme, quitte à déranger le politiquement correct, permet cette traçabilité, il permet d'ancrer le nom dans la durée.

En cette période de mal-être, d'éclatement de la famille avec plus d'un tiers de divorces, en cette période de manque de repères, l'enfant a besoin de savoir qu'il existe, qu'il est le fruit de l'amour à un moment donné, et que ce lien n'est pas égal entre le père et la mère. Pour la mère, il y a un lien biologique très fort, personne ne le conteste. Pour le père, il existe le besoin d'autres liens d'identification. Le patronyme est un de ces liens d'identification: c'est la reconnaissance, pour l'enfant, d'être également une partie de l'autre parent.

C'est pour cette raison que nous avons hésité à déposer une proposition de minorité. Mais, dans l'intervalle, nous avons consulté la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, en particulier l'article 7, et nous nous posons sérieusement la question de savoir si la décision du Conseil national est en harmonie avec la convention que la Suisse a ratifiée en 1997.

C'est pour cette raison que nous pensons qu'il est judicieux de ne pas suivre la commission et de maintenir la divergence. En Conférence de conciliation nous pourrons, j'en suis convaincu, trouver une solution bien meilleure que celle que nous avons actuellement.

C'est le lieu ici de préciser qu'en particulier la proposition Meyer Thérèse au Conseil national était une bonne solution de compromis puisqu'elle obligeait les parents à choisir le nom de leur enfant non pas à la naissance, mais lors du mariage. C'était une solution raisonnable qui respectait parfaitement les droits de l'enfant d'être reconnu comme tel par ses parents et de ne pas recevoir un nom qui est choisi par une autorité tutélaire complètement étrangère à la famille.

C'est pour cette raison que je vous invite à ne pas suivre la proposition de la commission, donc à ne pas suivre la décision du Conseil national, et à maintenir une divergence pour trouver une meilleure solution dans le cadre de la Conférence de conciliation.