Feller Olivier · Nationalrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

Merci de votre réponse, Madame la conseillère fédérale. Vous avez évoqué le dépôt de ce rapport auprès du Conseil fédéral en automne. Est-ce qu'il sera également rendu public, afin que l'opinion publique puisse prendre connaissance des règles qui seront nouvellement appliquées?