Berset Alain · Bundesrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

Je réponds ici de manière groupée également aux trois questions posées. L'évaluation du caractère économique d'un médicament dépend non seulement de l'équivalence thérapeutique, à savoir la comparaison avec des médicaments de même indication ou agissant de façon similaire, mais également du prix de fabrique pratiqué à l'étranger pour ces mêmes médicaments. On procède donc à une comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger. Les pays pris en compte pour une telle comparaison sont l'Allemagne, les Pays-Bas, la France, l'Autriche, le Danemark et la Grande-Bretagne.

Les taux de change des devises étrangères sont convertis en francs suisses. Par conséquent, ces taux de change agissent directement sur les prix des médicaments en Suisse. Dans sa réponse du 9 décembre 2011 à la motion 11.3844 du groupe UDC, "Revitalisation de la recherche et de l'industrie pharmaceutique en Suisse", le Conseil fédéral s'est, dans ce contexte, déjà déclaré prêt à évaluer dans quelle mesure il est nécessaire d'adapter au domaine des médicaments les mécanismes actuels d'évaluation des prix. Cette évaluation est en cours, elle n'est pas encore achevée. Les résultats sont attendus au cours de ce mois encore. Le Conseil fédéral souhaite naturellement trouver une solution appropriée satisfaisant les acteurs du domaine de la santé et permettant d'atteindre les objectifs de l'assurance-maladie sociale. Ils tiennent compte également des intérêts des producteurs de médicaments.