John-Calame Francine · Nationalrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

Les Verts prendront acte des rapports de politique extérieure et relatifs au Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe revêt une importance toute particulière en ces temps troublés et depuis peu il a élargi sa zone d'influence. Ainsi l'Assemblée parlementaire peut octroyer le statut de partenaire pour la démocratie à des parlements nationaux d'Etats non membres des régions voisines, pour autant que ces parlements remplissent certaines conditions clairement définies. Le parlement marocain et le Conseil national palestinien sont les premiers à avoir obtenu ce nouveau statut. Tous deux se sont notamment engagés à défendre les valeurs du Conseil de l'Europe, à organiser des élections libres et équitables et à oeuvrer à l'abolition de la peine de mort. Les Verts espèrent que ce nouvel espace de dialogue permettra des échanges fructueux et aidera à instaurer une paix durable dans les régions concernées. Les progrès seront régulièrement évalués et feront l'objet de rapports à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, au sein de laquelle les parlementaires suisses jouissent d'une remarquable reconnaissance pour leurs compétences et leur expertise dans les domaines de la démocratie et des droits de l'homme.

Par ailleurs, les réformes initiées à la Cour européenne des droits de l'homme, suite à l'adoption à Interlaken du protocole 14 par la Russie, devraient aussi permettre d'améliorer l'efficacité de la Cour et donner encore plus de crédibilité et de visibilité à cette institution phare du Conseil de l'Europe.

Par ailleurs, nous avons pris note que le Conseil fédéral souhaite adopter une nouvelle stratégie pour résoudre les problèmes institutionnels que nous avons avec l'Union européenne et qu'il entend utiliser l'accord sur l'électricité pour parvenir à ses fins. Nous lui souhaitons bonne chance, car tant que les problèmes institutionnels ne seront pas résolus, l'application du droit ne sera pas garantie et les blocages persisteront.

Pourtant notre pays, situé au coeur du réseau électrique européen, pourrait jouer un rôle extrêmement important dans ce domaine.

Vu le climat financier et économique actuel et l'endettement de certains pays de la zone euro, les pressions sur la Suisse ont tendance à s'accentuer. Le programme de la législature précédente prévoyait déjà des mesures pour améliorer nos relations avec nos voisins et plus particulièrement avec l'Italie. Force est de constater qu'il ne s'est rien passé de très concret, que les différends liés à la fiscalité des frontaliers persistent et que la France n'apprécie pas particulièrement que nous accueillions ses riches ressortissants en leur offrant des forfaits fiscaux. [PAGE 179]

L'amélioration de nos relations, ainsi que les nouveaux accords à discuter avec l'UE, restent donc des objectifs prioritaires, car indispensables à notre économie. Pourtant le résultat des négociations ne dépend pas que de l'UE, mais aussi de nos propres capacités à appréhender l'avenir positivement et avec ouverture. Osons enfin dire clairement à la population que les bilatérales sont au point mort depuis 2008.

Prochainement la population sera appelée à se prononcer sur la libre circulation des personnes et sur son extension à la Croatie. Cette votation-là n'est pas gagnée d'avance: même dans les cantons qui jusqu'à présent ont toujours soutenu la voie bilatérale, toujours plus de personnes expriment leur scepticisme et des critiques à l'encontre de la main-d'oeuvre étrangère, et particulièrement à l'encontre des frontaliers, toujours plus nombreux.

Il est indispensable de ne pas minimiser ce risque et ce ne sont pas les quelques maigres dispositions prises ces jours pour renforcer les mesures d'accompagnement qui nous rassurent, car il y a encore trop de conventions collectives de travail qui ne mentionnent pas ou plus de salaire minimum. Cette situation a tendance à engendrer une pression à la baisse sur les salaires notamment dans les régions frontalières, au risque que nos accords avec l'UE capotent. Ce n'est donc pas un hasard si le canton de Neuchâtel a accepté l'initiative pour l'introduction d'un salaire minimum.

Quant à la pression exercée par les Etats-Unis concernant l'imposition de ses contribuables ayant déposé de l'argent dans nos banques, elle devrait s'estomper puisque nous avons accepté d'entrer en matière pour leur livrer les informations qu'ils demandent. Par contre, ce répit risque d'être de courte durée car certains pays au sein de l'UE élèvent déjà la voix pour exiger les mêmes conditions, et les accords "Rubik" signés avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne ne font pas l'unanimité.

Un autre pilier de notre politique extérieure reste bien sûr l'aide au développement et nous espérons que la Suisse aura à coeur de respecter ses engagements afin que les objectifs du Millénaire puissent être atteints comme prévu d'ici à 2015. Ce n'est pas parce que les pays occidentaux souffrent de la crise que nous devons oublier les pays les plus pauvres, qui sont davantage exposés à des changements climatiques dont nous sommes en grande partie responsables.

Même s'il nous semble que la Suisse perd un peu de son influence sur la scène internationale, notamment parce qu'elle ne participe pas aux travaux du G-20, le repli sur soi ne constitue pas une solution, quoi qu'en disent certains. Alors essayons de maintenir une Suisse ouverte aux autres qui défend certes ses intérêts, mais sans pour autant oublier ses valeurs.