Darbellay Christophe · Nationalrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

Toutes ces conventions de double imposition ont été adoptées à d'écrasantes majorités, à deux exceptions près, il s'agit de la convention avec la Roumanie et de celle avec la Slovaquie. Dans un cas, ce fut par 8 voix contre 0 et 12 abstentions. La controverse, comme cela a été très clairement mentionné par Madame Meier-Schatz, porte sur l'imposition des dividendes à 0 pour cent, sur le fait de verser des contributions de solidarité à des pays alors qu'on les empêche de percevoir des impôts.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission.